Hierarchie des normes et constitution

Pages: 6 (1277 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Constitution et hierarchie des normes



L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le XIIIe siecle en Angleterre et France. Chaque etat existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante normejuridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre les textes c'est-a-dire chaque texte de niveau interieur doit obéir aux textes de niveau supérieur et tous les textes doivent avant tout et surtout obéir à la Constitution. Cette structure pyramidale instaurée au XIXe siecle va tout de même trouver quelques limites du à l'évolution mais aussi àl'instauration de nouveau organes juridiques et de nouvelle disposition juridictionnelle telle que l'UE nous ammene a nous demander quelle est la place de la constitution de nos jours dans la hierarchie des normes ? Est-elle toujours au rang n°1 ?
Dans un premier temps nous verrons que la Constitution est un pouvoir suprême national car elle se pose comme le fondement du droit interne francais ets'efforce de se maintenir grâce au contrôle de constitutionnalité mais dans un second temps nous verrons que malgres une puissance interne certaine la constitution ne suffit plus de nos jours et se voit petit à petit supplanter par le droit communautaire ou encore le droit international, dans un monde regit par le pouvoir supra-nationale.


I- La constitution : pouvoir suprême nationalSelon la pyramide de Kelsen qui regit la hierarchie des normes, la constitution se trouve au premier rang et celle-ci forme le fondement du droit interne francais.

A/ La constitution est un fondement du droit interne francais
La constitution se trouve au premier rang de la pyramide de Kelsen. Chaque texte de niveau interieur doit obéir aux textes de niveau supérieur et tous les texte doiventavant tout et surtout obéir à la constitution. La constitution est en meme temps le statut juridique de l'etat et de son organisation interme mais aussi une garantie des droits du citoyens face à cet etat. On peut donc parler d'une double dimension de l'Etat de droit, notion inspirée par les francais des allemands. En effet, en allemagne au XIXe siecle ; la double dimension de l'etat de droitpermettait une protection des citoyens contre l'arbitraire mais aussi la délimitation d'un droit administratif ; aussi une distinction s'opérait entre l'Etat de droit et l'Etat de police.
De plus est compris au premier rang de cette pyramide de kelsen le bloc de constitutionnalité qui inclut en plus de la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule, le préambule de 1946, la déclaration des droits del'homme et du citoyens de 1789, la charte de l'environnement de mars 2005 ou encore les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Republique. On peut donc dire qu'il y a eu un élargissement evolutive de la notion de constitution qui comprends les normes de valeurs constitutionnelle protégés par le conseil constitutionnel.
Au sein de « ces constitutions », on différencie lesconstitutions de type rigides et celle de type souples. Les constitutions dites souples sont revisables a tout moment avec le corps legislatif habituelle de l'etat tandis qu'avec les Constitutions de type rigide telle que les droits fondamentaux en France, nous devons assister à une révision ou a un vote faite par un organe spécialisé. Dans le cas d'une constitution rigide, est donc mis en place uneprocédure de contrôle de constitutionnalité, qui permet le maintien de la suprématie des constitutions.

B/ le contrôle de constitutionnalité permet le maintien de cette force.

La notion de contrôle de constitutionnalité est un des facteur du devellopement de l'Etat de droit.
On parle de contrôle de voie d'exception quand la question de l'inconstitutionnalité d'une loi sera remarqué lors d'un...
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