Hierarchie des normes et constitution

1277 mots 6 pages
Constitution et hierarchie des normes

L'Etat est la forme juridique et politique d'organisation des societes humaines qui né des le XIIIe siecle en Angleterre et France. Chaque etat existant possede un statut juridique comme tout individu , que l'on nomme Constitution. La Constitution qui régit l'organisation et le fonctionnement de la société, figure comme étant la plus importante norme juridique de la hierarchie des normes de Kelsen. Cela signifie qu'il y a donc bien une hierarchie entre les textes c'est-a-dire chaque texte de niveau interieur doit obéir aux textes de niveau supérieur et tous les textes doivent avant tout et surtout obéir à la Constitution. Cette structure pyramidale instaurée au XIXe siecle va tout de même trouver quelques limites du à l'évolution mais aussi à l'instauration de nouveau organes juridiques et de nouvelle disposition juridictionnelle telle que l'UE nous ammene a nous demander quelle est la place de la constitution de nos jours dans la hierarchie des normes ? Est-elle toujours au rang n°1 ?
Dans un premier temps nous verrons que la Constitution est un pouvoir suprême national car elle se pose comme le fondement du droit interne francais et s'efforce de se maintenir grâce au contrôle de constitutionnalité mais dans un second temps nous verrons que malgres une puissance interne certaine la constitution ne suffit plus de nos jours et se voit petit à petit supplanter par le droit communautaire ou encore le droit international, dans un monde regit par le pouvoir supra-nationale.

I- La constitution : pouvoir suprême national

Selon la pyramide de Kelsen qui regit la hierarchie des normes, la constitution se trouve au premier rang et celle-ci forme le fondement du droit interne francais.

A/ La constitution est un fondement du droit interne francais La constitution se trouve au premier rang de la pyramide de Kelsen. Chaque texte de niveau interieur doit obéir aux textes de niveau supérieur et tous les texte doivent

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