Histoire des institutions l1 droit
15087 mots
61 pages
Histoire des institutions Le droit est un produit de l’histoire, et non de réalité figée. Il existe de nombreux textes de droit qui permettent de s’en rendre compte. Un texte de droit dit « nul juge ne doit, homme ou femme, condamné à mort, si justice ne trouve chose clair et apparente ; ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamnée et tous doivent croire que les hommes sont bons jusqu’à temps qu’il soit prouvé du contraire ». ; ce principe est fondamental dans nos institutions contemporaines, c’est la présomption d’innocence. Ce principe n’est pas inscrit dans le code pénal ni dans le code d’instruction criminel qui date de 1808, c’est une grande réussite de Napoléon. Ce code, est l’ancêtre du code pénal. Ce passage est tiré du chapitre 99 de « la très ancienne coutume de Bretagne ». Ce dernier a été élaboré entre 1317 et 1324. C’est un recueil coutumier, on y trouve des règles suivi en procédure civil et en procédure criminel par les bretons au temps des fils de Philippe 4 Le Bel, on y trouve aussi des dispositions des droits de la famille, mais également des droits de succession. On constate donc, dans la première moitié du 14e siècle, qu’on s’intéresse déjà à la présomption d’innocence. Celle-ci n’a pas été inventé par les bretons au 14e siècle, elle est un principe dérivé d’une transposition d’un précepte de droit romain ; donc bien au delà du Moyen-âge, inscrit dans « le code de Justinien », qui a été rédigé en 534 après J.-C. Les règles que contiennent nos codes sont souvent plus anciennes que ne le sont les codes qui les contiennent. Certains principes remonte très loin, dont certains que nous appliquons encore aujourd’hui. Pour comprendre le droit, il faut connaitre sont histoire. Si on connait la genèse d’un droit il est plus facile de l’interpréter. Paul Ricœur, philosophe français spécialisé dans l’interprétation biblique décédé en 2005, dira « On assiste jamais au commencement de la règle, on ne peut que remonter