La révolution n’a pas d’unité en terme juridique. Cette période est une période qui symbolise le nouveau régime. Cette révolution veut être un « renouveau » juridique, politique et social. Dans les faits, cette ambition a été incarnée par une succession de régimes différents les uns des autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime.

Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792)

C’est une période troublée qui est celle de la naissance de la république qui succède à la monarchie constitutionnelle qui fut un échec. Les évènements sont s’enchainer.

Section 1 : La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux

Dès le début de la révolution, très vite l’ancien régime est abattu. Cette mise à mort est le résultat de suite d’événements révolutionnaires.

1) Les évènements révolutionnaires

En 3 mois (5 mai 1789 et 4 août 1789) le régime disparaît. Cette disparition est constatée sur tous les plans (social, politique et juridique). Deux critères permettent de comprendre cette mise à mort : d’une part la réunion des états généraux prononce la fin de l’ancien régime d’autre part, sur le plan social, la révolution va aboutir à l’abolition des privilèges. Cette mort social a été permise grâce a l’intervention d’un nouvel acteur, le peuple parisien.

A) La réunion des Etats généraux

Le 5 mai 1789 à Versailles, dès le 1er jour on constate qu’ils vont connaître des réunions tendues (salles des menus plaisirs). Le contenu de la séance vexe les tiers états. Le Roi prononce un discours dans lequel il se montre maladroit avec des propos