Cours droit constitutionnel l1 droit
3996 mots
16 pages
Partie III : Le système constitutionnel français.Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long :
- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires
- et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels.
D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire), ce qui nous place encore aux antipodes du régime américain.
Les trois chapitres abordés démontrent que nos institutions actuelles sont l’héritage direct des expériences précédentes.
Notamment notre système constitutionnel doit beaucoup aux expériences de la IIIeme et la IVeme république. Les trois chapitres sont donc à mettre en parallèle.
Chapitre 1 : Les lois constitutionnelles de 1875 : la République des monarchistes.
La IIIe république est née d’un compromis entre ceux qui voulaient restaurer une monarchie et ceux qui voulaient une république. C’est un régime qui est un compromis entre deux positions dogmatiques complètement différentes.
De plus, c’est un régime constitutionnel où il existe une césure entre la théorie (les textes) et la pratique.
Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1870 à 1875.
La République est à nouveau proclamée à l'Hôtel de Ville le 4 Septembre 1870 par une minorité pour mettre fin au Second empire.
Cette minorité est composée pour l’essentiel par un groupe de députés républicains, ce qui implique un manque de légitimité. Est alors formé un gouvernement