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histoire des obligations

2493 mots 10 pages
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Le délit et le quasi-délit dans le cadre du Moyen-Âge à la Révolution Française

Le passage du MA à la RF va être marqué par une profonde évolution dans le domaine délictuel. On passe d’une responsabilité collective fondée sur l’idée de vengeance, d’un mélange entre la réparation et la répression à une responsabilité civile et individuelle de la personne qui est à l’origine du délit. Deux notions vont être mises en avant dans la responsabilité délictuelle à la fois l’idée de la faute (A) et celle de réparation du dommage (B).

A) La faute

Très tôt, dans le cadre du Moyen Age, vont être distingués les faits accidentels des faits qui sont commis avec la volonté de nuire. On va progressivement intégrer la notion de conscience de la faute qui sera complétée par l’existence du fait.

1. La conscience de la faute

Beaucoup de juristes ont dans un premier temps fait un parallèle entre la notion de faute et celle de péché propre de la religion catholique et du droit canonique. On s'est inspiré également du droit romain qui évoquait la notion d'intention délictuelle. Cela conduit à une définition à proprement parler de la notion de faute. On exige ainsi l'idée de conscience de commettre une faute qui découle d'une fusion entre droit canonique (péché) et droit romain (intention délictuelle). Ainsi, les personnes étant dépourvues de conscience ou ayant une conscience insuffisante et les personnes incapables ne pourront pas être accusées d'avoir commis une faute. Se pose alors la question des enfants, des fous et des personnes âgées. Ils ne pourront pas être punis pour leur faute. Se pose également la question des animaux. Ces derniers sont dépourvus de conscience et donc on ne peut pas engager leur responsabilité. Ex : quelqu'un est mordu par un chien. Qui doit réparer la faute commise ? Le premier état de la réflexion est de dire que si on n’a pas une conscience suffisante, on ne peut pas se voir demander une réparation. Plus tard, on décide d'engager la

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