Histoire du droit : commentaire de texte de la séance de la flagellation

1633 mots 7 pages
Commentaire de texte
La Séance de la Flagellation

La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire.
En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement en 1673, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, régent, souhaite casser le testament de Louis XIV limitant les pouvoirs du régent, et en échange il restaura les droits des Parlements.
Ce texte étudié est le procès verbal d'un discours du roi Louis XV, prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». Cela se situe dans un contexte de grande tension dans la querelle opposant les Parlements à l'autorité royale, contexte rappelé dès le début du discours. Le roi vient répondre à des remontrances, intervenues à l'occasion des affaires de Pau et de Rennes. A Rennes, le Parlement de Bretagne, dirigé par La Chalotais, s'oppose à la perception d'un impôt qui est défendu par le gouverneur de la province, le Duc d'Aiguillon, qui refuse aussi que le procureur La Chalotais transmette sa fonction à son fils. Suite à l'arrestation du procureur La Chatolais, de son fils et d’autres magistrats, les parlementaires bretons démissionnent, soutenus par le Parlement de Paris. Devant cette agitation, Louis XV organise la « séance de la Flagellation. ». Le seul but de cette réponse générale est de réaffirmer le pouvoir royal et limiter celui du parlement. Le parlement de

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