Histoire du droit

3344 mots 14 pages
3° le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne
La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale. Les juristes médiévaux dés el 13ème ont retrouvé un concept qui existait en droit romain et ce concept est le concept de domaine public et c’est juriste ont reconnu le caractère, inaliénable de ce domaine public, comme la couronne est voué a durer son assise territorial l’est également. Cette idée fut reprise par la royauté au 14ème s, l’idée étant que la couronne n’a pas un caractère patrimonial alors son domaine territorial ne doit pas avoir n’ont plus de caractère patrimonial. Le roi n’est pas le propriétaire du domaine, ceci c’est traduit par en 557 une nouvelle clause dans le serment que porte le roi lors de son sacre qui est de ne pas abimer son domaine, en 1419 Jean de tervermeil a relier le principe d’inaliénabilité du domaine a la théorie statutaire et pour lui il n’est pas possible d’aliéné le domaine comme la couronne. Au début du 16ème le principe d’inaliénabilité fut reconnu est consacré par un édit de juin 1539, et de façon plus précise l’édit de moulins de février 1566 dans lequel le principe a été consacré et préciser (rare texte de l’ancien régime encore utilisé). Distinction entre el domaine fixe et le domaine casuel , en droit interne l’édit de moulins préciser le statut du domaine public il fait une distinction entre le domaine casuel et qui correspond a ce que le roi a acquis depuis moins de dix ans, il peut être

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