Histoire

Pages: 10 (2385 mots) Publié le: 24 février 2011
Cahier des charges pour l’étude de faisabilité globale Région Rhône-Alpes - 2008
Accueil et autodiagnostic projet Evaluation des compétences et actions de professionnalisation Accompagnement au projet, dont étude de faisabilité globale

Suivi post installation

1. Objectif de la prestation et définition des bénéficiaires
L’étude de faisabilité globale est un outil d’aide à la décision pourtout porteur de projet qui souhaite s’installer en agriculture. Elle identifie les conditions de réussite du projet et les principaux points clés qui feront l'objet d'un suivi après installation. Un projet étant vivant et évolutif, sans cesse réadapté au gré des opportunités et des contraintes, le document final de l’étude de faisabilité est bien une prévision de projet qui donne un cap. Le suivisera par la suite l'occasion de réajustements de ces premiers objectifs. L’étude de faisabilité globale clôt le parcours de pré-installation au cours duquel le candidat est amené à préciser son projet, à compléter le cas échéant sa formation professionnelle et à bénéficier de conseils de différentes natures. L’étude de faisabilité du projet d’installation est une étape indispensable pour accéderau bénéfice des aides aussi bien nationales que régionales. Elle est dite globale car elle devra non seulement faire apparaître les critères économiques classiques de la création d’entreprise mais aussi évaluer la faisabilité du projet en terme d’organisation du travail, d’ancrage territorial, d’autonomie de l’exploitation, de respect de l’environnement et d’adéquation au projet de vie. Elleconcerne tous les porteurs de projet envisageant une installation en Rhône-Alpes, ayant réalisé un autodiagnostic questionnant leurs motivations et l’adéquation à leur projet de vie, ainsi qu’une évaluation des compétences visant à mesurer l’adéquation entre leur projet et leurs compétences.

2. Durée de la prestation
La durée de la prestation est variable et doit être adaptée à chaque candidat. Lasubvention régionale attribuée au porteur de projet est plafonnée à 2000 € correspondant à 80 % d’une dépense subventionnable TTC pour une prestation de cinq jours pour la réalisation d’actions de conseils, dont l’étude de faisabilité globale. Le candidat ne pourra bénéficier de cette prestation qu’une seule fois.

3. Déclenchement de la prestation
La réalisation de l’étude de faisabilitéglobale suit la réalisation de l’évaluation des compétences. Le porteur de projet aura formalisé le souhait d’être soutenu par la Région dans
Rhône-Alpes- Cahier des charges - Etude de faisabilité globale - Convention particulière d’exécution du CPER 2007-2013 Installation Transmission - 10 Juillet 2008 1

l’élaboration de son projet par une lettre d’engagement mutuel vis-à-vis de la Région. Leporteur de projet doit obligatoirement avoir un projet d’installation concret et connaître le lieu et la structure de son installation. Il devra avoir donné suite aux préconisations de l’évaluation des compétences. Après avoir choisi le prestataire le plus pertinent, le porteur de projet envoie le formulaire de demande à la Région (disponible en ligne sur le site de la Région) et un devis détaillé. Leprestataire aura démontré son aptitude à conduire cette étude de faisabilité et attestera respecter le présent cahier des charges régional. Il formulera une proposition chiffrée et argumentée adaptée au besoin de chaque porteur de projet. Si la demande est éligible, un accusé de réception est envoyé au porteur de projet et au prestataire, cette date est celle prise en compte pour le démarragepossible de l’action. La demande est votée en commission permanente. La prestation devra être réalisée dans un délai de 18 mois à partir de la date du vote en commission permanente.

4. Contenu de la prestation
4.1 Méthode
L’étude de faisabilité globale: un support de l’accompagnement La démarche d’accompagnement de la personne à la réalisation de l’étude de faisabilité de son projet procède...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Histoire
  • histoire
  • Histoire
  • histoire
  • histoire
  • histoire
  • Histoire
  • Histoire

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !