Histoire

10819 mots 44 pages
Recherche 1 :Peut-on rendre incontestable le droit de propriété ?

Que faut-il entendre par « droit de propriété » ? En premier lieu, une capacité subjective consentie par le Droit, qui est l’expression complète de la notion de propriété, en tant que celle-ci est distincte de la simple possession, ou maîtrise matérielle de fait d’une chose. De manière analytique, l’idée d’un droit de propriété recèle la notion d’une relation entre un sujet (une personne physique ou morale) et un bien (concret ou abstrait : un objet de valeur, un titre ou un service). Cette relation peut être qualifiée comme un lien d’appartenance qui peut prendre plusieurs formes et relever de plusieurs régimes, mais qui toujours implique une certaine maîtrise du bien, réalisée effectivement ou en dernière instance par le propriétaire. De plus, sans être le seul possible, un des modes de référence pour la compréhension du lien d’appartenance est celui de l’exclusivité entre le sujet et l’objet. En termes concrets, la possession légitime d’un objet par un sujet recouvre son absolue disponibilité, la possibilité de le conserver indéfiniment, et également celle d’en exclure la jouissance ou la maîtrise à un tiers.
Une des questions philosophiques centrales qui se posent face à cette prérogative est de déterminer en quoi elle s’attache à la subjectivité, c’est-à-dire en quoi la légitime possession (et la possession de quoi) définit le propre de l’homme. Savoir précisément si le droit de propriété est contestable ou incontestable conduit à affronter ce problème. Pour en décider, il est nécessaire de se pencher de plus près sur la constitution historique du droit de propriété, et, par suite, d’examiner comment s’articulent l’idée de la subjectivité humaine et le régime du Droit par l’intermédiaire de ce dernier. Si l’on découvre que le lien est à la fois réel et contingent, il sera nécessaire de revenir de manière critique sur le droit de propriété. La valeur de cette notion devra alors être

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