second Empire
Napoléon III
Régime politique établi en France le 2 décembre 1852 par Napoléon III et qui dura jusqu'au 4 septembre 1870.
1. La mise en place de l'Empire
1.1. La prise du pouvoir
Par le coup d'État du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte consacre la fin de la IIe République. Rédigée hâtivement, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur fin mars. Le 7 novembre 1852, par sénatus-consulte, la présidence décennale inscrite primitivement dans la Constitution est remplacée par l'Empire. Enfin, grâce à la propagande officielle, à la surveillance policière et au ralliement des notables, le peuple français accepte massivement le nouveau régime en approuvant, les 21 et 22 novembre 1852, le texte présidentiel par 7 824 000 voix contre 253 000 (il faut néanmoins prendre en compte les 2 062 798 abstentions qui témoignent de la méfiance et de la résignation du peuple républicain).
1.2. Une Constitution d'apparence démocratique
La nouvelle Constitution est préparée par un petit comité de fidèles, dont Persigny et le comte de Flahaut, père du duc de Morny, puis rédigée à la hâte par Rouher, ministre de la Justice et par les juristes Troplong et Meynard, sur l'inspiration directe du prince.
La concentration des pouvoirs
Le chef de l'État détient la totalité du pouvoir exécutif. Il commande l'ensemble des forces armées et décide librement de la politique extérieure. Les ministres, nommés et révoqués au seul gré de l'empereur, ne sont en fait que de simples commis.
Le contrôle des pouvoirs
Le prince-président contrôle les deux autres pouvoirs, législatif et judiciaire. Seul à posséder l'iniative des lois et des sénatus-consultes et seul à les promulguer, il contrôle entièrement le processus législatif.
Le Conseil d'État, composé de 40 membres (puis 50) nommés et révocables par le prince-président, prépare les lois et soutient leur discussion devant le Corps législatif. Celui-ci est étroitement limité dans son