Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875

2951 mots 12 pages
Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875
Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée dès 1871. De plus, La Commune, écrasée en mai 1871, s'ajoute aux difficultés. En 1873, les tentatives de restauration monarchique échouent. Une « commission des Trente » est créée pour établir une Constitution qui n’aboutit pas car l’Assemblée refuse l’emploi du terme de « République ». Le 30 janvier 1875, L’amendement Wallon, adopté à une voix de majorité (353 contre 352) débloque enfin la situation en consacrant l’impersonnalité du chef de l'État (fonction auparavant confiée à titre personnel à Thiers puis Mac-Mahon). Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 sont adoptées à une large majorité: le chef de l'État devient le « président de la République ». elles correspondent respectivement à l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre ces pouvoirs publics. La Constitution de la IIIe République se compose donc de trois lois. « Ouvrage bâclé parce qu’il fallait quelque chose » selon J.-J. Chevallier. Comment des lois au départ conçues comme éphémères ont-elles perduré 65 ans ? Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles établi ? Quelles caractéristiques pourraient expliquer sa pérennité ? Le caractère conciliant et souple des lois de 1875 sera évoqué (I) grâce au compromis entre monarchistes et républicains(A) mais aussi grâce à la construction empiriques des lois(B), puis le régime qu’elles ont instauré (II) de part ses institutions législatives

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