Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir.

Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit étudie :

- le droit des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte)

- le droit des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly)

- le droit des techniques de titrisation.

les Instruments de paiement et de crédits sont des mécanismes, instruments juridiques mis au point par la pratique des affaires, essentiellement à la base, ce sont des usages bancaires. La genèse de ce droit est les usages.

Destinés à assurer l’exécution d’une obligation de paiement sans manipuler de la monnaie fiduciaire.

Instruments de paiement : Ce sont les chèques, les virements, cartes de paiement, les prélèvements automatiques, TIP (titres interbancaires de paiement)…

Instruments de crédit :destinés à faciliter respectivement le financement à court termes des opérations commerciales, ainsi que le paiement de sommes d’argent sans manipuler de la monnaie fiduciaire. ( billets a ordre, lettres de change, warrants, bordereau de cession de créance professionnelle ou « bordereau Dailly »).

Les effets de commerce ne sont pas des instruments de paiement ou de crédit, c’est une autre catégorie : ça peut être un instrument de crédit ou un de paiement, mais l’inverse n’est pas vrai. Si il y a des effets de commerce, c’est parce qu’un très grand nombre d’opérations de paiement ou crédit sont réalisées en utilisant les effets de commerce, ou sans les