Histoire

1748 mots 7 pages

Introduction : L’adoption dans l’histoire
Quasiment inconnue du droit d'Ancien Régime, l'adoption des mineurs fut autorisée par le droit révolutionnaire, mais supprimée par le Code civil de 1804 qui ne prévoyait que l'adoption de majeurs. La loi du 19 juin 1923 permit l’adoption d’enfants mineurs, comme une filiation additive, mais elle était difficilement praticable avant le décret-loi du 29 juillet 1939 (communément appelé Code de la famille), qui créa de plus la légitimation adoptive (qui rompait la filiation originelle). Par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'adoption contractuelle est supprimée. L'adoption doit dorénavant résulter d'un jugement.
La loi du 11 juillet 1966 imposa que les enfants de moins de deux ans soient d'abord confiés à l'aide sociale à l'enfance (hormis dans le cas d'adoption de l'enfant du conjoint), transforma la légitimation adoptive en adoption plénière et permit l'adoption plénière de l'enfant du conjoint (mais en perdant sa filiation d'origine). Avec la loi du 22 décembre 1976, la présence d'enfants légitimes ou naturels au foyer des adoptants n'est plus un obstacle à l'adoption.
La Convention de La Haye met en place en 1993 un certain nombre de règles destinées à mieux protéger les enfants dans l'adoption internationale, fondées sur la notion d'intérêt de l'enfant et de sa protection.
La loi « Mattei » du 5 juillet 1996 permit au ministère public de poursuivre les fraudes à l'adoption (simulation d’enfant). Cette dernière loi, modifiée et complétée par la loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale et la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption11 régissent aujourd'hui l'adoption.

I. Quelles sont les modalités pour adopter ?
1- Quelles sont les conditions pour adopter ?
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont : pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

En effet avec ce décret, l'adopté obtient les droits d'un enfant légitime, et l'adoption devient irrévocable. Par la suite, d'autres lois vont venir perfectionner le mécanisme d'adoption. La loi du 8 août 1941 autorise l'adoption aux couples mariés depuis 10 ans au moins et dont l'un des époux a plus de 35 ans. En 1958, l'âge limite de l'adoptant sera revu à la baisse (30 ans), à condition que le couple soit marié depuis 8 ans au moins.….

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expression animaux
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Je suis en attente d’adoption. Mais j’ai toujours un petit peu peur : peur d’être adopté par quelqu’un qui se lassera de moi. Je ne suis pas une peluche ou un portable dernier modèle. Je n’arriverai pas chez vous avec une valise remplie de mes petites affaires, mais j’aurai quand même de lourds bagages de mauvais souvenirs d’abandon, de maltraitance, d’avoir eu faim et soif et très, très peur…. J’espère que….

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L'évolution de l'adoption
280 mots | 2 pages

De nos jours l’adoption à garder un caractère patrimonial (les enfants adoptés ou non, héritent de leur parents). L’adoption a pour but principal de donner des parents à un enfant qui généralement en est dépourvus (orphelins, enfants abandonnés).L’adoption consiste donc à devenir parents d’un enfant que l’on a pas mis au monde. Contrairement à l’image que les gens se font, l’adoption n’a pas pour fonction première de donner un enfant à des parents qui le souhaitent. Mais si la procédure d’adoption est portée par les parents potentiel (à fort désir), si le « parcours du combattant » évoqué dans les médias est celui des parents, alors combien plus difficile est, généralement, le « parcours » des enfants pour avoir des parents, combien plus important est l’enjeu pour eux, c’est pourquoi les services sociaux le privilégie dans le but de lui donner le….

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Adoption filiation ecjs
322 mots | 2 pages

Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et….

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Fiche d'actualité
639 mots | 3 pages

Les faits : Emmanuelle, 48 ans, s’est vu refuser à deux reprises l’agrément d’adoption, elle l’avait demandé en tant que célibataire. En effet, en France, les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter des enfants, contrairement à la plupart des pays européens. Lors de la troisième requête de cette femme auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998.….

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Histoire
593 mots | 3 pages

Né en 315 dans une famille aisée et cultivée, Hilaire se convertit au christianisme vers l'âge de trente ans, peu de temps avant d'accéder à la dignité épiscopale. Esprit brillant, théologien érudit, il exerce un réel ascendant sur l'épiscopat de Gaule. On lui doit la présence de Saint-Martin, futur évêque de Tours, qui s'établit dans un ermitage à Ligugé vers 361. A la mort d'Hilaire, en 367 ou 368, le lieu de sa sépulture devient rapidement un but de pèlerinage. L'église Saint-Hilaire de Poitiers est le dernier état d'une série de reconstructions sur l'emplacement présumé du tombeau.….

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Illicéité du contrat de mère porteuse arrêt c.cass 31 mai 1991
259 mots | 2 pages

À la naissance de l'enfant, on le déclare comme étant né de M.Y, sans indication de filiation maternelle. Procédure : Le couple X et Y veut faire prononcer l'adoption plénière de l'enfant par Mme Y. Le 15 juin 1990, la cour d'appel de Paris rend un arrêt infirmatif en prononçant l'adoption plénière de l'enfant aux motifs que « en l'état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l'ordre public » et que « cette adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant ». Un pourvoi en cassation est alors formé Question de droit :….

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Histoire
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Ces deux textes traitent du même sujet, c'est-à-dire le travail des enfants. Le premier est une loi promulguée par Louis Philippe en 1841.Roi des français de 1830 à 1848, il prend pour modèle le régime britannique et favorise l’enrichissement rapide de la bourgeoisie manufacturière et néglige l’extrême misère des classes ouvrières. Cependant au sein de cette loi, il expose les nouvelles conditions de travail à appliquer pour les enfants dans un but d’amélioration. Il s’adresse aux employés concernés, mais aussi aux employeurs qui seront tenus d’appliquer la loi.….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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Adoption Reel
1185 mots | 5 pages

Dans un premier temps nous verrons comment la France et l’étranger agissent-ils dans le domaine de l’adoption avant de montrer comment l’approche de l’adoption a évolué ? PARTIE 1 : UN PAYS – UN MODE D’APPROCHE DIFFERENT : a) La France et l’adoption : a. Un cadre règlementaire : En France deux lois ont été mises en place pour éviter l’abandon des enfants. La première est celle de 1975 légalisant l’interruption volontaire de grossesse et celle de 1976 autorisant l’adoption par des parents ayant déjà des enfants biologiques.….

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Bingo
1368 mots | 6 pages

L'ADOPTION | I. L'adoption de nos jours 1)Les demandes 2)Les enfants adoptés II. Les conditions d'adoption 1)Qui peut adopter ? 2)Deux formes d'adoption a. L'adoption simple: b. L'adoption plénière: 3)….

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Adop
4026 mots | 17 pages

Aujourd’hui l’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. L’adoption est un phénomène social qui a lentement évolué, en même temps que les mentalités et le regard porté sur les enfants. En Europe, c’est un droit hérité de la Rome Antique, intégré aux droits de l’Eglise par le pape Nicolas Ier au IX siècle. Elle s’est popularisée grâce à l’accouchement anonyme.….

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Nouvelle republique
818 mots | 4 pages

MER Une vente communale fait litige 0,80 € VENDREDI 19 MAI 2006 − N° 18.710 LOIR−ET−CHER nord page 4 L’adoption à l’étranger facilitée par une agence ENFANCE • L’Agence française de l’adoption a été inaugurée hier • Elle offre aux familles une troisième voie pour adopter des enfants à l’étranger • L’Afa accompagnera une démarche individuelle en conseillant et en transmettant les dossiers des adoptants. page IV LOIR-ET-CHER Le conseil général juniors choisit l’Europe….

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Histoire
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A. IDÉES GÉNÉRALES La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Vème République. Quelques traits généraux et caractéristiques de ce document seront analysés ici.….

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