Historique de la taxe professionnelle

Pages: 43 (10562 mots) Publié le: 30 janvier 2011
LES INTENTIONS D'UNE POLITIQUE FISCALE, LA PATENTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE

Cet article est extrait du Bulletin du Centre d’histoire de la France contemporaine [Université de Paris X-Nanterre] n° 7, 1986 ("Hommage à Jeanne Gaillard"), p. 15-38. La pagination originale est donnée en italiques entre crochets.

JEANNE GAILLARD *
Pendant plus de cent ans, de 1791 à 1914, le commerce français(commerce entendu au sens large) a été soumis à la patente, laquelle a perduré sous la forme rampante d'un impôt local avant d'être remplacée en 1979 par la taxe professionnelle tout aussi impopulaire qu'elle-même l'avait été. Mais que d'aménagements ! Il n'y a peut-être pas eu de décennie pendant laquelle la patente n'ait été mise en question, remaniée, interprétée, vilipendée et pour finirconservée... De quelle politique plus vraie que celle des discours témoignent donc ces adaptations qui ne relèvent jamais simplement de la technique fiscale. J'ai suivi pour le chercher l'ordre dans lequel les questions se sont posées, ce qui ne veut pas dire que l'une a chassé l'autre mais que les modalités, les objectifs proches, les acteurs du drame eux-mêmes changent avec la période. En d'autrestermes, y a t-il eu adaptation de la politique fiscale à l'évolution capitaliste telle que la France l'a connue au siècle dernier ou, par le biais de l'impôt, effort pour modifier le cours de l'économie et infléchir les rapports sociaux ? 1 [15]
* Ce texte a été écrit par Jeanne Gaillard à la demande de Philippe Vigier et d'Alain Faure en vue d'un

ouvrage collectif sur Boutiquiers et artisans dansla France contemporaine, resté inédit. Nous le présentons donc ici, hors commerce. 1. Deux articles récents ont également abordé l'histoire complexe de cette loi complexe : Robert L. Koepke, « The loi des patentes of 1844 », in French historical studies, spring 1980 et Y. Le Yaouanq, « Débats et controverses à propos de la patente au XIXe siècle », in Cahiers de l'Institut d'histoire de la presseet de l'opinion (Tours), n° 4, 1977. Je résume ici brièvement les structures de la patente afin de faciliter la lecture de l'article qui suit. Ces structures sont restées fondamentalement les mêmes tout au long du XIXe siècle ; en effet, la loi de l'an VII qui organise véritablement la patente, distingue déjà le droit fixe du droit proportionnel qui, l'un et l'autre, constituent l'armature de lapatente. - Le premier, le droit fixe, porte sur les professions qui font l'objet d'une classification périodique ; il sert de base à une imposition invariable pour toutes les entreprises qui sont théoriquement de même type et de même importance. Exemple : les cafés ayant des billards ne sont pas dans la même catégorie que les cafés sans billard. - Quant au droit proportionnel, il est fixé d'aprèsla valeur locative de l'immeuble professionnel et de l'habitat du patenté, Il peut aussi porter sur la valeur locative de certains instruments de production jugés inséparables ou difficilement séparables du magasin ou de l'atelier ; ainsi le moteur dont il sera longuement question plus loin. L'évaluation du droit proportionnel n'est pas laissée à l'arbitraire du contrôleur fiscal. Il varie avecl'importance de la localité pour les commerces qui trouvent leur clientèle sur place – pour les usines, il est fonction de l'importance d'une production dont le rayon de vente est évalué au travers de l'outillage mis en œuvre : il va de soi que les usines Schneider vendent leur production bien au delà du Creusot. Enfin, dernière donnée importante, l'ensemble des patentes est réparti entre quatregrandes subdivisions nommées tableaux (A, B, C, D) ; au sein de chacune d'elles, les patentés sont classés par ordre d'importance et chacune de ces sous- subdivisions (nommées classes pour les tableaux A, B, D, parties pour le tableau C) a son barème fiscal particulier.

2

Les promesses révolutionnaires
En principe la Révolution de 89 se défendait de taxer le travail. Libératrice, elle...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La taxe professionnelle
  • La Taxe Professionnelle
  • Taxe professionnelle
  • La taxe professionnelle
  • taxe professionnelle
  • Taxe professionnelle
  • Taxe professionnelle 2012 au maroc
  • La réforme de la taxe professionnelle

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !