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Hiérarchie des normes

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La hiérarchie des normes
-C 1 not° récente en dt, notamment évoquée / L16/12/1999 portant sur la codificat° ????????? de certN parties législatives qui s’effectuera ss réserve de modificat° pr assurer hiérarchie des normes et assurer cohérence des textes entre eux.
-Il apparaît dc ici qu’il y a 1 hiérarchie horizontale des L selon leur spécialité ou leur temporalité, ms ns n’étudierons que la hiérarchie verticale des normes selon leur source.
-Hiérarchie systématisée / Kelsen pr qui, l’ordre jdq est 1 édifice, 1 pyramide formée d’1 cert1 nbre d’étages de normes jdq.
-Utilité d’1 tL hiérarchie est déterminante ds la mesure où 1 norme < ne pt ni déroger ni abroger 1 norme >.
I. Descript° de la hiérarchie des normes
A. Rapport entre la C° et les traités intern

-C° :
*est indiscutablement la norme suprême en dt interne.
*Depuis 1 décis° du CC, ont aussi valeur constitL : la DDHC 1789, le préambule de la C° de 1946 ; C le bloc de constitutionnalité.
-Traités intern :
*«ont 1 autorité > à cL des L ss réserve de réciprocité» 55 C°.
*On pt distinguer :
-traités intern classiques : tL la CEDH qui a 1 rôle croissant en dt interne.
-dt commR : qui lui, est d’applicat° directe en dt interne (≠ directives et décis°).
-Prééminence de la C° :
*sur traités intern classiques : 54 C° «1 traité n’entre ds l’ordre jdq frçs qu’après mise en conformité ac C°».
*CJCE «dt commR est > à ts les textes internes».
Ms CC «dvpt du dt commR ne pt intervenir que conformément à C°».
B. La hiérarchie des autres normes

-L organique : fixe modalités d’org° et de fctionnement des pvrs pbcs et de certN matiR prévues / C°.
-L ordinR et règlements : (->modif° majeure de C° 1958) : les règlements ont 1 cptce de ppe, sf pr les domN de l’art 34 C°.
=>L et règlements ont la même valeur sf ds le domN de l’art 34 où règlements st < à L.
-Règles d’applicat° des L :
Attention : circulaires et réponses ministériL ne st ø ds hiérarchie car ils précisent posit° de l’adm° ds l’applicat°

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