Ias 16

Pages: 26 (6306 mots) Publié le: 8 juin 2012
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998)

Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993) (maintenant paragraphe 60 (e) de la présente Norme) a été amendé. En avril et juillet 1998, différents paragraphes de IAS 16 (révisée en 1993) ont été révisés pour être cohérents avec IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d’entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs, et IAS 37, Provisions,passifs éventuels et actifs éventuels. La Norme révisée (IAS 16 (révisée en 1998)) est entrée en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1999. En avril 2000, le paragraphe 4 a été modifié par IAS 40, Immeubles de placement. IAS 40 est entré en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2001. En janvier 2001, leparagraphe 2 a été modifie par IAS 41, Agriculture. IAS 41 entrera en vigueur pour les états financiers des exercices ouvert à compter du 1er janvier 2003. Une interprétation du SIC fait référence à IAS 16: — — SIC-14: Immobilisations corporelles — Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens. SIC-23: Immobilisations corporelles — Coûts des inspections ou des révisions majeuresSOMMAIRE Paragraphes Objectif Champ d’application Définition Comptabilisation des immobilisations corporelles Évaluation initiale des immobilisations corporelles Composantes du coût 1-5 6 7-13 14-22 15-20

13.10.2003

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 261/109 IAS 16

Échanges d’actifs Dépenses ultérieures Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Traitement deréférence Autre traitement autorisé Réévaluations Amortissement Réexamen de la durée d’utilité Réexamen des modes d’amortissement Recouvrabilité de la valeur comptable — Pertes de valeur Mises hors service et sorties Informations à fournir Date d’entrée en vigueur

21-22 23-27 28-52 28 29-40 30-40 41-52 49-51 52 53-54 55-59 60-66 67-68

Les dispositions normatives, qui sont présentées en caractèresgras italiques, doivent être lues dans le contexte des documents explicatifs et des commentaires de mise en œuvre de la présente Norme ainsi que dans le contexte de la Préface aux Normes comptables internationales. Les Normes comptables internationales ne sont pas censées s’appliquer à des éléments non significatifs (voir paragraphe 12 de la Préface).

OBJECTIF L’objectif de la présente normeest de prescrire le traitement comptable des immobilisations corporelles. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la date de comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que la comptabilisation des dotations aux amortissements correspondantes. La présente Norme impose de comptabiliser une immobilisationcorporelle en tant qu’actif lorsque cet actif satisfait aux critères de définition et de comptabilisation d’un actif du Cadre de préparation et de présentation des états financiers.

CHAMP D’APPLICATION 1. La présente Norme doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre Norme comptable internationale impose ou autorise un traitement comptabledifférent. La présente Norme ne s’applique pas aux: (a) (b) actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (voir IAS 41, Agriculture; droits miniers, prospection et extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables.

2.

Toutefois, la présente Norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les...
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