NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998)

Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993) (maintenant paragraphe 60 (e) de la présente Norme) a été amendé. En avril et juillet 1998, différents paragraphes de IAS 16 (révisée en 1993) ont été révisés pour être cohérents avec IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d’entreprises, IAS 36, Dépréciation d’actifs, et IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. La Norme révisée (IAS 16 (révisée en 1998)) est entrée en vigueur pour les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1999. En avril 2000, le paragraphe 4 a été modifié par IAS 40, Immeubles de placement. IAS 40 est entré en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2001. En janvier 2001, le paragraphe 2 a été modifie par IAS 41, Agriculture. IAS 41 entrera en vigueur pour les états financiers des exercices ouvert à compter du 1er janvier 2003. Une interprétation du SIC fait référence à IAS 16: — — SIC-14: Immobilisations corporelles — Indemnisation liée à la dépréciation ou à la perte de biens. SIC-23: Immobilisations corporelles — Coûts des inspections ou des révisions majeures

SOMMAIRE Paragraphes Objectif Champ d’application Définition Comptabilisation des immobilisations corporelles Évaluation initiale des immobilisations corporelles Composantes du coût 1-5 6 7-13 14-22 15-20

13.10.2003

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Journal officiel de l’Union européenne

L 261/109 IAS 16

Échanges d’actifs Dépenses ultérieures Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Traitement de