Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Kenitra
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Travail Réalisé par :

Encadré par : Mr. BENAZZOU Lotfi

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Sommaire
 Introduction : Objectif de la norme..…………...………3  Champs/domaine d’application………………………...4  Définitions……………………………………………...5  Comptabilisation……………………………………….8  Evaluation……………………………………………...9  Applications…………………………………………....11  Informations à fournir………………………….……...15  Divergence avec les normes marocaines……….……..16  Arbre de décision………………………………….…..17  Conclusion………………………………………….....18  Etude de cas…………………………………………...19  Bibliographie……………………………………….....21

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Introduction
Au sein des normes internationales, les provisions pour risques et charges sont traitées principalement par la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui a été adoptée en juillet 1998 et qui est applicable depuis le 1 er juillet 1999. Cette norme vise à endiguer la pratique de constitution de provisions à caractère conjoncturel ou général ne résultant pas d’obligations précises et empiétant largement sur la notion de risque futur (lissage de résultat, changement d’opportunité ou de direction générale, excès de prudence…). La norme IAS 37 cherche donc à encadrer les provisions pour risques et charges des entreprises et notamment les provisions pour restructuration. D’autres normes internationales complètent les dispositions de l’IAS 37 : IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 19 « Avantages du personnel », SIC 23 « Immobilisations corporelles – Coûts des inspections ou des révisions majeures ».

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Champ d'application
IAS 37 s'applique à la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels de toutes les entités, excepté :  ceux résultant de contrats non (entièrement)