COMPARATIVE LAW
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International Chamber of Commerce: a major player in the international scene

Introduction La vente, qu’elle soit sur le territoire nationale ou internationale, s’accompagne toujours d’un contrat. Lors d’une vente internationale, le contrat de vente est conclu entre deux personnes de pays différents. Il s’appuie sur différentes règles afin d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Comme le contrat de vente internationale ne peut trouver son origine juridique que dans les lois d’un seul pays, les règles sur le contrat de vente internationale ont disparus du Code Civil français. Aujourd’hui, la première source du droit de la vente internationale est régi par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale, autrement appelé la convention de Vienne(1980) ; elle compte plus de 70 pays signataires. Cette convention règlementent les échanges internationaux de marchandises et, dans certains articles, définit les obligations générales du vendeur et de l’acheteur (article 30 et 53).
La deuxième source de droit international est la Convention de Rome (1980) et les conventions de la Haye (1986). Ces conventions traitent des conflits de lois.
Enfin, la troisième source se trouve dans les International Commercials Terms (INCOTERMS). C’est la Chambre de Commerce International (ICC) qui les a rédigés, il s’agit d’une liste d’usages pour certains types de ventes. La rédaction du contrat de vente internationale engendre des risques pour l’exportateur et pour l’importateur ne résidant pas dans le même pays, n’ayant donc pas les mêmes lois ni les mêmes habitudes commerciales et culturelles. Il est donc essentiel de connaître les fondamentaux. Il faut notamment collecter des informations sur les différents marchés internationaux, identifier les bons intermédiaires et bien gérer son processus de vente à l’international. De ce fait, la rédaction du contrat doit être précise et complète afin d’éviter