Ifrs
L’application de normes internationales va générer pour les entreprises des ajustements ou des changements de méthodes par rapport aux règles comptables françaises actuelles. Les principaux écarts trouveront leur origine dans des règles du PCG optionnelles, mais néanmoins fréquemment usitées dans les comptes des entreprises françaises.
Nous allons passer en revue les principales modifications qui concerneront les PME, tout en mettant de coté les modifications majeures d’un point de vue macroéconomiques et essentielles par rapport à la taille des entreprises qu’elles concernent mais qui ne se retrouvent que dans un petit nombre d’entreprises (par exemple : les règles concernant les instruments financiers).
Les actifs dits « fictifs »
Les actifs sont généralement composés de biens, (corporels, corporels ou financiers) dont l’entreprise est propriétaire ou de compte dits de régularisations servant à faire apparaître les charges constatées d’avance pour l’exercice suivant (exemple : le coût d’une assurance réglée annuellement pour une période au-delà de la date d’arrêté des comptes).
Dans les règles comptables françaises, il est possible en outre de comptabiliser parmi les actifs immobilisés les frais d’établissement (qui ne sont pas constitutifs d’un actif cessible) ou des charges à étaler ou répartir sur plusieurs exercices. Ces cas bien spécifiques permettent à des entreprises françaises appliquant les règles du PCG de répartir la charge de ces dépenses sur plusieurs mois ou plusieurs exercices.
Les normes internationale IFRS et IAS prônent une inscription immédiate en charge de ces dépenses. Des cas particuliers directement rattachés à des produits futurs des exercices suivants peuvent bénéficier d’un différé mais le principe de