Chapitre 1. La règle de droit

1ere image droit fr : Code civil ou/et pénal.
1er réflex : essayer de chercher la définition dans les codes, les règles de droit.
Les codes sont des rassemblements par matières des règles de droit en 1 seul doc, environ une soixante-dizaine, personne autre que la France en autant (ex : code des forêts)
Nous sommes français donc cartésiens et aimons que les connaissances soient classées : subdivisions, bien rassemblé, bien ordonnée.

Question de base encore ajd sans réponse : Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
On sait définir la règle mais pas la règle de droit.

§ 1. La définition de la règle de droit :
A. Une « règle » :

Ce qui caractérise la règle c’est qu’elle est GENERALE et IMPERSONELLE.
C’est-à-dire, elle s’adresse à tous indifféremment.
Plus précisément : elle s’applique à toutes les situations qui entre dans ses prévisions.
Par ex : une règle de droit protégeant les consommateurs, quand on achète sur le net on a 14 jours pour se rétracter : Cette règle s’adresse à tous les consommateurs, tous ceux qui font cette action, elle est générale, sans nommer personne. Peut aussi viser que 1 personne : Par ex en s’adressant au président de la République, au 1er ministre (1 seul en ce moment) : on s’adresse à 1 seule personne mais aussi à tous ceux qui entre dans cette position, on ne nomme donc pas la personne directement.

En droit on oppose les REGLES à la DECISION (2 outils de base)
La décision porte elle aussi une norme, un commandement mais cette fois ci valable uniquement pour une situation déterminée.

(« La jurisprudence est une décision qui est devenu une règle »
Demander un permis de conduire/ construire : administration accorde 1 permis individuel ) Pas compris ce passage Une décision de justice : la règle générale et impersonnelle interdit le vol (= soustraction frauduleuse de la chose d’autrui et passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 milles E d’amende).
Si on vole, on est jugé, le juge prend la décision de