Iii erepublique d'un regime dualiste à moniste

Pages: 5 (1003 mots) Publié le: 11 mars 2011
Droit Constitutionnel
IIIe République : Régime Parlementaire Dualiste à Moniste
Régime Dualiste est le 1er à avoir été développé lors de la naissance des 1ers régimes parlementaires en Europe : Angleterre et France. Ce régime assure une démocratie plus grande puisque le gouvernement est à la fois responsable devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il repose sur la possible égalitéentre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif et vice versa. Par ailleurs, cette égalité entre les pouvoirs n’est réalisable que si chacun des 2 pouvoirs peut exercer sur l’autre une contrainte : d’une part une responsabilité ministérielle, qui peut s’exprimer par une motion de censure ou de la démission du chef du gouvernement en faveur dupouvoir législatif et d’autre part, un droit de dissolution en faveur de l’exécutif. Cependant, il apparait qu’en France le pouvoir royal du roi qui est le chef de l’Etat se fragilise tout au long du 19e siècle, il perd de sa légitimité et de son pouvoir. Cette étape est décisive dans le sens où le régime parlementaire évolue à cette période.
Le Régime Moniste se créer au moment où l’on sentqu’il n’est pas bon de confier à une seule personne les pleins pouvoirs de l’exécutif. Carre de Malberg formule le souhait de voir l’établissement « d’un dualisme des fonctions » associé à un « monisme des responsabilités ». Dans le régime moniste, le gouvernement n’est plus responsable face au chef de l’état il l’est seulement face au parlement qui peut exercer un pouvoir de motion de censure, qui està l'initiative des Parlementaires. Ce pouvoir permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. S'ils la désapprouvent, le gouvernement est forcé de démissionner. Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simplemagistrature morale.

L’évolution du régime parlementaire sous la IIIe République
Le régime de la IIIe République est le 1er régime qui s’impose après la Révolution de 1789. Son installation fut longue et difficile .Le 4 septembre 1870 la nouvelle capitulation Napoléon III à Sedan déclenche « la journée parisienne ». La république est proclamé et un gouvernement provisoire de la Défense. Lesélections du 8 février donnent une large majorité aux Monarchistes. Mais dés le 13 février 1871 le gouvernement de la défense nationale démissionne et Assemblée nationale vote une résolution le 17 février mettre au pouvoir Adolphe Thiers. Par ailleurs, la loi Rivet du 31 Aout 1871 change la dénomination de Thiers en Président de la République mais très vite il cède sa place Mac Mahon est alors appeléà diriger le pays en 1873. La loi du 20 novembre 1873 vient fixer son mandat à une durée de 7 ans, c’est la 1ere fois qu’un président effectue un septennat.

Comment est on passé d’un régime parlementaire classique dualiste à un régime d’Assemblé sous la IIIe République ?

Comment est on passé d’un régime parlementaire classique dualiste à un régime Moniste en France sous la IIIerépublique ?

I) Le régime parlementaire dualiste initial de la IIIe république
A) Les 3 lois fondamentales de 1875
3 lois constitutionnelles sont successivement adoptées à partir de 1875 : la 1ere est relative à la création d’une 2e chambre composant le parlement : c’est le Sénat. La loi qui doit sa création est celle du 24 février 1875. Cette loi fixe les fonctions dont le Sénat à la charge :exemple de l’art 9 qui dispose que le Sénat peut être constitué en Cour de Justice. Cette loi est suivit par celle du 25 février 1875 qui organise Les pouvoirs publiques. Elle fixe les domaines de compétences du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif par exemple l’article 1 détermine que le pouvoir législatif s’exerce par les deux chambres du Parlement … Et enfin, la dernière loi date du 16...
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