Droit

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République

❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales.

Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958.

La Constitution est la loi suprême d’un Etat.

Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une voix).

De Gaulle fut élu au suffrage universel en 1965.

❖ Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l’Etat.

❖ Institutions nationales : les organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement.

❖ Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions. Le Conseil municipal et le maire pour la commune, par exemple.

❖ Institutions européennes : organes permettant à l’Union européenne de fonctionner. C’est-à-dire la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres.

❖ Démocratie : exécutif, judiciaire et législatif sont liés mais séparés.

- Exécutif : pouvoir d’exécuter les lois et de conduire la politique de la Nation. En France, il appartient au Président de la République.

- Législatif : pouvoir de voter les lois au sens strict du terme, reconnu au Parlement.

- Judiciaire : pouvoir dont dispose les juges pour trancher les litiges qui leurs sont soumis dans le respect de l’application de droit.

On parle aussi d’un 4ème pouvoir, qui est non officiel : le pouvoir médiatique.

❖ Conseil constitutionnel : organe de contrôle de la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution.

❖ Décentralisation : mécanisme consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir