Impot france/allemagne

Pages: 16 (3781 mots) Publié le: 3 juillet 2012
Introduction




L’impôt est un prélèvement effectué par les autorités sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation decoopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements obligatoires tandis que la France en compte une centaine. Récemment, le président sortant, Nicolas Sarkozy a demandé une comparaison entre les impôts Allemands et les impôts Français, afin d’aller vers une convergencefiscale.
Les différences entre les principaux impôts Français et Allemand sont-ils conséquents ?


Les principaux impôts directs Français et Allemands
Définition
Les impôts directs sont des impôts qui sont directement payés par une personne en son nom propre, appelée contribuable, versés ensuite à l’administration fiscale. Ils sont payés annuellement et sont voyants. Ils sont assis sur deséléments constants tel le revenu, le capital … Ces impôts font partie d’une classification administrative des plus couramment utilisée : ce sont les impôts directs et indirects.




Tableau de synthèse comparatif
Du côté de la France … Du côté de l’Allemagne …
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Körperschaftsteuer Quel taux ? 33,3%. Si le chiffre d’affaire hors taxe de la société est inférieur à 7 630000€, le taux de l’IS varie en fonction de son capital.


Qui paie l’impôt ?

 Sociétés de capitaux
 Sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives. Quel taux ? 15,5% majoré de l’impôt de solidarité de 5,5%

Qui paie l’impôt ? Sociétés de capitaux

IMPÔTS SUR LES REVENUS
Lohnsteur Quel taux ?

 Jusqu’à5963€/an : revenu exonéré d’impôt
 De 5963 à 11 896€/an : 5,5%
 De 11896 à 26420€/an : 14%
 De 26420 à 70830€/an : 30%
 Plus de 70830€/an : 41%

Qui paie l’impôt ? Les personnes physiques Quel taux ?

 De 1à 7 664 € : 0%
 De 7 665 à 12 739 € : 15 % à 23,9 %
 De 12 740 à 52 151 €: 23,9 % à 42 %
 À partir de 52 152 € : 42 %
Cet impôt est majoré d’un impôt de solidarité de 5,5%.Qui paie l’impôt ? Les personnes physiques
TAXE PROFESSIONNEL
Gewerbesteue Quel Taux ? Elle compte deux éléments :

 La valeur locative des immobilisations corporelles dont ces personnes disposent pour les besoins de leur activité ;
 Une fraction des recettes TTC fixée à 6% pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Qui paie la taxe ? Les personnes physiques ou morales exerçant àtitre habituel une activité professionnelles non salariée. Quel taux ? Taux fixé par les communes, comprises en 7% et 17,5%. Un abattement de 24 500€ est permis aux entreprises individuelles et aux sociétés de personne.

Qui paie la taxe ? Les sociétés industrielles ou commerciales, que ce soit des sociétés de capitaux ou des sociétés de personne.
TAXE DU CULTE Quel taux ? 8 ou 9 % des länderQui paie la taxe ? Par les membres des églises aux organisations religieuses officiellement reconnu
TAXE FONCIÈRE
Grundsteuer Quel taux ? La base d’imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.

Qui paie la taxe ? le propriétaire d’un bien immobilier. Quel taux ? Taux moyen communal de 0,35 % multiplié par un coefficient communal de 200 à 550.

Qui paie la taxe ? lepropriétaire d’un bien immobilier.
IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE
Vermögensteuer Quel taux ? Pour le Barème de l'ISF 2012, il n'existe plus que 2 tranches :

 Taux à 0,25 % pour un Patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions €.
 Taux à 0,50% pour un Patrimoine de plus de 3 millions €

Qui paie l’impôt ? Il s’adresse aux contribuables qui possèdent un patrimoine Supérieur à 1 300 000 € en 2012...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • les impots en france
  • Allemagne-france
  • Impôt redistributif en France?
  • Environnement économique france allemagne
  • Les révolutions de 1848 en france et en allemagne
  • Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne
  • Le travail en France et en Allemagne
  • Les grèves en france et en allemagne

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !