Impot sur les sociétés

853 mots 4 pages

L’Impôt sur les Sociétés

I. La comptabilité d’engagement et le résultat fiscal (extrait liasse fiscale n°2058A)

A. Caractéristique :

C’est un impôt sur le résultat de l’entreprise, c'est-à-dire sur le bénéfice. Si on a un déficit, on n’a pas d’impôt.
Seules les entreprises sont soumises à l’IS.

Particulier Entreprise

I.R. I.S.

Les entreprises soumises à l’IS sont les sociétés dîtes de capitaux (SA, SARL, SAS, SCA).

L’artisan est une entreprise individuelle.

SNC = Société en Nom de Collectif Société de personnes
SCS = Société en commanditaire simple

Pour obtenir l’impôt sur les sociétés, il faut diviser par 3 le résultat fiscal.
Taux I.S. = 33 (1/3) % (attention ce n’est pas 33,33 %)

On peut aussi avoir une contribution supplémentaire (il faut avoir payé 763 000 €).

B. Détermination de l’I.S. :

1ère Etape = Détermination d’un résultat provisoire (différent du résultat courant)
2e Etape = Calcul du résultat fiscal (à partir du résultat comptable on va avoir des déductions et des réintégrations.)
3e Etape = Calcul de l’IS
4e Etape = Calcul du résultat comptable net
5e Etape = Remplir la liasse fiscale (2058A)

C. Détermination du résultat comptable :

Il se décompose en 3 parties (Exploitation, Financier, Exceptionnel) – (Participation des salaires)(charges).

Résultat comptable = résultat net avant impôt sur les sociétés.

Ex : (HK) IS = 333 (HN) Résultat Net = 667 Résultat Provisoire = 1000

La comptabilité d’engagement : on prend en compte les produits et les charges dés lors qu’ils sont certains dans leur principe et déterminés dans leur montant.

Contrat

Livraison (Marchandise) Exécution (Service)

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