RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014)
NATURE D’IMPOT
I.- IMPOTS DIRECTS

1°- IMPOT SUR LE
REVENU (I.R.)

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT

1°) CHAMP D’APPLICATION

I.- REVENUS SALARIAUX
I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
 des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..
 de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
Les revenus concernés sont :
 des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
 les revenus salariaux ;
 des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant
 les revenus professionnels ; d’une procédure de conciliation, dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ;
 les revenus et profits fonciers ;
 des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;
 les revenus et profits de capitaux  des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; mobiliers ;
 des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans
 les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;
 des bourses d’études ;
A- REVENUS SALARIAUX :
 des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2
 Définitions :
 les prix littéraires et artistiques dont le montant ne dépasse pas annuellement cent mille (100 000) dirhams.
Sont