L’analyse du sujet
L’impôt : le terme est à prendre au sens générique et donc à distinguer des prélèvements obligatoires, dont il ne représente qu’une dimension. Il s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises.
Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques.
Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il à la solidarité ? Il s’agit de savoir dans quelle mesure l’impôt contribue à réorienter les revenus vers d’autres agents économiques que ceux qui les ont perçus initialement ou à financer des biens et services consommés collectivement. La redistribution doit ici être considérée aussi bien dans sa dimension horizontale que verticale, il convient aussi d’envisager tous les aspects par lesquels l’impôt peut agir sur la redistribution, par les prélèvements et par ce qu’il réaffecte à travers les actions qu’il permet de financer, par les transferts monétaires qu’il permet d’opérer et par les services rendus. Le sujet pose aussi la question de la mesure de cette action redistributive.
En France aujourd’hui : le champ du sujet exclut une composition basée sur une approche historique, mais implique une connaissance des évolutions qui peuvent justifier cette interrogation : baisse de la
TVA, suppression de la majeure partie de l’impôt sur les successions et de la taxe professionnelle, réformes de la taxation du patrimoine, mise en cause des niches fiscales…
La problématique
Des accroches possibles pour la problématique :
En France, le législateur impose à l’impôt de contribuer à la solidarité, ce qui induit que l’on attend qu’il opère une redistribution. La fiscalité est bien l’un des