Impôt

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Impôt sur le revenu (France)
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L'impôt sur le revenu (IR ou parfois IRPP pour : « impôt sur le revenu des personnes physiques ») est un impôt direct français mis en place pendant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006) et représentent en 2006, 17 % des recettes de l'État1.
Cet impôt, d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impôt avait été de réduire les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impôts2 constatait que loin de les avoir réduites, l'IR avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impôt était concentré sur un faible pourcentage de contribuables : ainsi un peu moins de la moitié des foyers français n'est pas imposable (les plus pauvres), alors que 37 % du montant de l'impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux (les plus riches)3. Sommaire [masquer] * 1 Champ d'application de l'IR * 1.1 Personnes imposables * 1.2 Territorialité * 2 Modalités de déclaration des revenus * 3 Revenu imposable * 3.1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères * 3.1.1 Traitements et salaires imposables * 3.1.2 Pensions et rentes viagères * 3.2 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * 3.2.1 Détermination du bénéfice imposable * 3.2.2 Modalité administrative * 3.3 Bénéfices non commerciaux (BNC) * 3.3.1 Détermination du bénéfice imposable

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Cas SAS AKI Capital entièrement libéré : 80 000 euros détenu à 20% par Mme Lalune, 25% par Mme Létoile et 55% par la SA LUX. CA exercice n : 6 265 670 euros Résultat comptable avant impots exercice n : 890 780 euros Déficit exercice précédent (n-1) : 350 348 euros La société a opté pour le report en arrière du déficit. La créance fiscale en découlant s’élève à 78900 euros. L’exercice coïncide avec l’année civile.….

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Taxe
1163 mots | 5 pages

Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle permet, à titre d’exemples : - d’assurer le fonctionnement des Offices de Tourisme de Millau et de Rivière sur Tarn ; - de développer des actions de promotion (édition de guides et brochures, salons…) ; - de créer des animations sur le territoire… QUELLE TAXE DE SEJOUR POUR NOTRE TERRITOIRE ? Depuis 1999, la Communauté de Communes Millau Grands Causses applique la taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble de ses 14 communes membres. A partir du 1er janvier 2008, il sera appliqué à l’année une taxe de séjour mixte : - la taxe de séjour au réel : pour les hôtels, chambres d’hôtes, gîtes de groupes et les meublés ; - la taxe de séjour au forfait : pour les campings.….

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fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

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Fiscal
1790 mots | 8 pages

Proposition de correction du QCM partie maths du concours de controleur des impots 2010 qui s"est déroulé le 14 septembre 2010. Un grand Merci aux membres de forum : lenou33, tbbm, Breizh.jp et en particulier à Alexia31. La proposition de correction suivante est directement inspirée de celle postée sur le forum. 37 Réponse : 2 - 900 ; 38 Réponse : 4 - 4(5-3x).….

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fiscalité
509 mots | 3 pages

TD1 : TVA GENERALITES Cas n°1 : Champ d’application 1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.….

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Impôts
1730 mots | 7 pages

A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : - la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition….

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Fisca
523 mots | 3 pages

CHAPITRE II : LA TVA I) Champ d’application 1) Les Opérations imposables a) Par nature Sont imposables à la TVA les livraisons de biens (ventes), et les prestations de service effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Cela signifie que qu’une contrepartie doit exister peu importe sa nature. Sont assujetti à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique….

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fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

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Taxe nb
1631 mots | 7 pages

Ce taux s’applique aussi lors de l’acquisition à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. Dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété), Taxe notariale : 0,5 %, Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers, A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non titré (Melkia): Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 dirhams : 450 dirhams +75 dirhams+75 dirhams….

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fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

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fiscalité
12353 mots | 50 pages

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS.….

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1451 mots | 6 pages

Ventes NATIONALES | | | 0% | Ventes de tabacs manufacturés, de journaux, de produits de récupération. Prix d'achat de biens d'occasion vendus sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Opérations soumises à un régime particulier dispensant d'assurer le paiement de la taxe | Case Facture : Base >+00Case N/Crédit : Base >+49 | 6% | Denrées de 1ère nécessité, livres, brochures, droits d'auteurs, location hôtel, certains travaux immobiliers dans habitation privée de plus de 5 ans, produits utilisés dans le monde médical, objets d'arts, véhicules destinés au transport d'invalides | Case Facture : Base >+01 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 12% | Ventes d'habitations sociales, homes et autres complexes destinés à héberger des personnes âgées, handicapés .... | Case Facture : Base >+02 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | 21% | Toute vente de biens et/ou services pour lesquels le tarif réduit n'est pas d'application | Case Facture : Base >+03 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 | Cocontractante | Prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur (art 51 §2.1).….

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Fisca
4806 mots | 20 pages

Le mardi 14 novembre 2012 Revenu d’emploi (Art 5 + Art 6 + Art 7): il s’inscrit dans l’article 3. Quand on a un positif, ça va sous 3a). Quand on a une perte, ça va sous 3d). Montant global (bénéfices-dépenses) : 3a) ou 3d) Important de savoir au fin de la Loi si on est employé ou entrepreneur.….

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955 mots | 4 pages

Fiscalité liée à la mutation du patrimoine. Le fait un bien de changer de propriétaire par la vente (cession), donation et succession. Partie I : La fiscalité du revenu – du patrimoine Impôt sur le revenu A)….

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Les civils dans la guerre (1914-1945)
885 mots | 4 pages

Introduction : Entre 1914 et 1945, on assiste à deux guerres mondiales. La première (1914-1918) et la Seconde (1939-1945) sont des conflits d’un type nouveau, en effet la guerre y est totale. Nous pouvons définir un civil comme un individu qui n’est ni militaire ni religieux. Pour répondre à la demande massive des Etats, l’arrière doit se convertir en économie de guerre et tous les civils doivent se mobiliser pour espérer la victoire.….

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