Incoterm

5601 mots 23 pages
CPE703
TRANSPORT

SOMMAIRE

Incoterms 4

Les différents incoterms 5

E 5

F 5

C 5

D 5 EXW : 6 Avantages : 6 Inconvénients : 6 FCA 6 Avantages 6 Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10

Calcul de prix 11

Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11

Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d’achat importateur maxi 12

Exercices 13

Exercice 1 13 Nota bene 1 15

Exercice 2 15 Nota bene 2 15

Exercice 3 16

Incoterms

Incoterms (INternational COmmercial TERMS) = Conditions de livraison en commerce international.
Ils visent à définir les obligations de l’acheteur et du vendeur par rapport à 2 problématiques : • Qui paye quoi et jusqu’où • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point

Une opération de Commerce International peut être imagée par un travelling à x opérateurs qui veulent être rémunérés… Mais qui paye quoi ? Ce sont les incoterms qui vont le définir.

Les incoterms engendrent des obligations fiscales ou douanières, c’est une nécessité d’ordre légale.

Toute marchandise transportée risque d’être endommagée en cours de route… qui supportera ce risque ? Les incoterms vont le définir.

Les incoterms traitent le fret (transport) et les risques mais pas le problème de transfert de propriété.

Le transfert de propriété =
A partir de quel moment la propriété d’un bien passe du vendeur à l’acheteur. La réponse est dans le contrat commercial (que ce soit un contrat d’achat ou de vente), si cela a été prévu.
Les conditions d’achat régissent les transferts de propriété. Beaucoup d’entreprises prévoient le transfert de propriété avec le transfert de risque. Ce qui fait croire aux entreprises que les incoterms sont des documents de transfert de propriété.

En France, si

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