PROGRAMME DE L’ANNEE

I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change

Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction
Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de la marchandise dans le cadre d’une vente internationale.
Questions à se poser : 1) Qui de l’acheteur ou du vendeur va s’occuper des formalités administratives et douanières ? 2) Qui va payer le transport ? Qui assume les coûts du transport ? 3) Qui assume les risques ?
L’incoterm qui va être choisit par les partis du contrat (acheteur et vendeur) va répondre à ses trois questions.
Notion de « points critiques » (Critical point) :

Marchandise

Vendeur Acheteur EXW DDP Point critique

Transfert de risques Transfert de Frais EXW : Incorterm d’obligation minimum du vendeur DDP : Incoterm d’obligation maximum du vendeur On a retenu 13 positions particulières de critiques. A chaque position du point de critique correspond un incoterm. A chaque incoterm correspond des variantes. Les incoterms sont élaborés et régulièrement révisés par la chambre de commerce internationale (dernière révision en 2000 => incoterm 2000). Remarques : 1) Dans les contrats les incoterms ne sont pas obligatoire mais sont très recommandés pour éviter les problèmes. 2) Les incoterms définissent la notion de transfert de risques mais absolument pas la notion de transfert de propriété. En général, la notion de transfert de propriété est reliée au paiement. 3) Les incoterms s’inclinent devant les