Chapitre II : l’ingénierie logistique

II.1 Le choix des incoterms

II.1.1 Définition

Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à une question importante ; à quel moment les risques et les frais sont ils transférés à l’acheteur ?

En 1936, et pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936 qui est la contraction "d’International Commercial TERMS", une série de règles internationales pour répondre à cette question.

Des modifications ont été apportée en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990 et en fin la dernière édition en 2000.

II.1.2 Intérêt des incoterms

Ainsi, en se référant, dans leurs contrats, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale, pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations du vendeur.

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :

• Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance ;

• Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport,

• Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus,

• Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection,

• Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des