Ingénierie juridique du tourisme

Pages: 11 (2565 mots) Publié le: 29 décembre 2011
Naissance du T avec le droit aux congés payés en 1936 qui en ont fait un secteur majeur de notre économie. Les domaines d’activité du Tourisme sont : le Droit civil, le droit privé, le transport, l’hébergement, la restauration, les droits du consommateur. C’est un secteur où l’on s’intéresse à plusieurs domaines. Le Droit au Tourisme est fondamental : on le trouve dans le préambule de laconstitution de 1958 (qui est celui de 1946 reprenant la DDHC dans laquelle on trouve le droit au loisir et au repos).
Le T a un impact sur l’emploi, le dvpt économique, les échanges culturels et la consommation.
On a créé un T organisé en faisait intervenir les pvr publiques et en utilisant des règles juridiques.
Droit du T, but : prévention et protection contre les troubles et abus ; et ledéveloppement.

2 objectifs principaux en D du T : La protection de l’ordre public (définition ordre pbc : Sûreté, tranquillité, salubrité.) Rapport ordre pbc et T ? : ex. T en montagne il peut y avoir des atteintes à la sûreté – avalanches etc. Les activités nocturnes peuvent aussi menacer la tranquillité publique et le camping peut être source de pollution qui met en péril la salubrité publique, lesgrandes manifestations peuvent menacer à la fois tranquillité et salubrité publiques : ex. festivals, rave parties. La protection de l’environnement le Tourisme est utilisateur d’espace donc mise en danger de l’environnement.

Le touriste est un consommateur considéré comme vulnérable. Le consommateur achète le + souvent un produit à distance sans vraiment le connaître. Il est en situationd’infériorité par rapport au vendeur qui peut être parfois défaillant. Le développement du commerce électronique (internet). Pour protéger le consommateur, on a créé des normes qui réglementent les professions du tourisme et on applique le droit des contrats (droit civil) en assurant la solvabilité et l’honnêteté des prestataires.

Loi sur le développement et la modernisation
des servicestouristiques
Loi du 22 juil 2009, applicable depuis le 1et janvier 2010.
On a modifié l’accès à la profession d’agent de voyage. LA licence d’agent de voyage est remplacé par un régime unique d’immatriculation au registre des a de v et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

I. Définition de l’agent de voyage et opérateur de vente de voyages et de séjours :
Personne physique oumorale qui se livre ou apporte son concours aux opérations consistant à l’organisation ou la vente :
-De voyages ou séjours individuels ou collectifs.
- De services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours (délivrance des titres de transport, réservation de chambres d’hôtels).
- De services liés à l’accueil touristique (organisation de visites).
- De forfaits touristiques (vented’une prestation transport + logement dépassant 24H ou incluant une nuitée et qui est vendu à un prix tout compris).

Avec la loi de 2009, le principe d’exclusivité qui cantonnait les Agents de Voyage à la vente de voyages disparaît. L’agent de V. peut créer une nouvelle activité en lien avec la vente de voyages (par ex. Embaucher des guides, vendre des accessoires (crème solaire p.ex).

II.Condition d’ouverture dune agence de voyage :
(Enr. 35 mn) Tout opérateur de vente de voyage est soumis à une immatriculation au registre des agences de voyage. Sont tenus de s’immatriculer les Agents de Voyage, les émetteurs de coffrets cadeau et les offices de T qui commercialisent des prestations touristiques. Les personnes tenues de s’immatriculer sont gérés par Atout France : agence dedéveloppement touristique placé sou la tutelle du ministre du tourisme (cf. nom ministre) Enr 42mn.
Cette agence a plusieurs objectifs:
- Fournir une expertise à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux partenaires privés pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique : Se matérialise par un accompagnement pour concevoir et développer les projets ; les conseiller...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Ingénierie juridique
  • Management et ingénierie des industries du tourisme
  • Ingenierie
  • Ingénierie
  • Ingenierie
  • Ingenierie
  • Ingénierie
  • ingénierie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !