Ingénierie juridique du tourisme

2565 mots 11 pages
Naissance du T avec le droit aux congés payés en 1936 qui en ont fait un secteur majeur de notre économie. Les domaines d’activité du Tourisme sont : le Droit civil, le droit privé, le transport, l’hébergement, la restauration, les droits du consommateur. C’est un secteur où l’on s’intéresse à plusieurs domaines. Le Droit au Tourisme est fondamental : on le trouve dans le préambule de la constitution de 1958 (qui est celui de 1946 reprenant la DDHC dans laquelle on trouve le droit au loisir et au repos).
Le T a un impact sur l’emploi, le dvpt économique, les échanges culturels et la consommation.
On a créé un T organisé en faisait intervenir les pvr publiques et en utilisant des règles juridiques.
Droit du T, but : prévention et protection contre les troubles et abus ; et le développement.

2 objectifs principaux en D du T : La protection de l’ordre public (définition ordre pbc : Sûreté, tranquillité, salubrité.) Rapport ordre pbc et T ? : ex. T en montagne il peut y avoir des atteintes à la sûreté – avalanches etc. Les activités nocturnes peuvent aussi menacer la tranquillité publique et le camping peut être source de pollution qui met en péril la salubrité publique, les grandes manifestations peuvent menacer à la fois tranquillité et salubrité publiques : ex. festivals, rave parties. La protection de l’environnement le Tourisme est utilisateur d’espace donc mise en danger de l’environnement.

Le touriste est un consommateur considéré comme vulnérable. Le consommateur achète le + souvent un produit à distance sans vraiment le connaître. Il est en situation d’infériorité par rapport au vendeur qui peut être parfois défaillant. Le développement du commerce électronique (internet). Pour protéger le consommateur, on a créé des normes qui réglementent les professions du tourisme et on applique le droit des contrats (droit civil) en assurant la solvabilité et l’honnêteté des prestataires.

Loi sur le développement et la modernisation des services

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