Initiation au droit des affaires
3682 mots
15 pages
Table des matièresL’iIntroduction…………………………………………………………………………. … 2
Situation de fait…………….................................................................................................2
Résumé des faits…………………………………………………………………………. 3
Nature des problèmes de droit rencontrés…………………………………………………8
Discussion et analyse juridique…………………………………………………………... 11
Conclusion……………………………………………………………………………….. .13
Bibliographie……………………………………………………………………………... 15
Pour ce travail d’analyse, le cas choisit concerne un contrat de location à long terme d’une automobile neuve. Le litige implique la partie demanderesse, le consommateur Jean Lesage et le concessionnaire Nissan Gabriel, situé au 7010 boul. Henri-Bourassa Est, Anjou, représenté par son directeur général des ventes de l’Est du Canada, M. Antoine Pépin. Le demandeur veut intenter un recours contre le concessionnaire Nissan Gabriel, pour le mauvais état de la voiture livrée et la divulgation de fausses informations données par le représentant des ventes.
L’Identification d’une situation de fait
(Contexte réel)
[1] En Juillet 2003, Jean Lesage magasine pour une nouvelle voiture. Il se rend chez le concessionnaire automobile Nissan Gabriel situé au 7010, boul. Henri-Bourassa Est, Anjou. Il décide de choisir une Sentra 1.8 2004. Il choisit une location sur 4 ans pour alléger ses paiements.
[2] Monsieur Lesage précise qu’il veut seulement le modèle de base, sans le groupe électrique, et insiste sur le fait que la voiture ’elle doit être équipée d’un régulateur de vitesse.
[3] Le vendeur lui répond qu’il n’y a aucun problème, que la compagnie fait directement affaires avec un spécialiste dans la vente et l’installation des régulateurs de vitesse et qu’il faut seulement prendre un rendez-vous avec celui-ci. M. Lesage, satisfait, se laisse tenter et accepte de signer le contrat de location pour