Initiation à la vie juridique

Section 1 : droit général
Section 2 : applications personnalisées
Section 3 : le Code de la Santé Publique (CSP)

Section 1 : Droit général
A) Caractéristiques :
Le droit est nécessaire. Le droit répond aux soucis d’apporter des solutions à des questions qui se posent. Le droit c’est la norme qui répond à une fonction.
Le droit est général à la fois dans le temps et dans l’espace. Le droit est applicable tant qu’il n’a pas été abrogé. Le droit général ne concerne pas une personne mais il concerne des catégories de personnes. Le droit général est applicable au territoire français.
Le droit général est une disposition obligatoire et si elle n’est pas respectée, il y a un risque de sanction.
Le droit est évolutif. Il est lié à l’histoire de la société, mais il y a parfois un peu de décalage.

B) Hiérarchie des sources
1. Constitution
L’origine c’est la fin du 8ème siècle à travers les constitutions américaines et françaises à partir de la révolution Française. Cette irruption de l’écrit a été essentielle pour limiter le pouvoir. Les fonctions de la constitution : établir des relations entre les gouvernés et le pouvoir (le suffrage, le référendum) + établir les relations entre les détenteurs du pouvoir (le régime parlementaire et le régime présidentiel).
La constitution de la 5ème république date de 1958. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre. Cette constitution contient un préambule et 89 articles.
Préambule : En 1958, le peuple Français se réfère à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Ensuite, le préambule se réfère au préambule de la constitution de 1946 qui elle concerne les droits économiques et sociaux. Le préambule se réfère aux droits et devoir définit dans la charte de l’environnement.
Articles :
Art 1 : caractéristiques de la République « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens dans