Ve Republique
INTRODUCTION GENERALE
La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime. Pendant un siècle les français ne vont pas être d'accord : Monarchie, République ou Empire. En 1789, la seule solution viable, la Monarchie constitutionnelle mais avec l'échec 1792 s'ouvre d'autres perspectives. 1ere Période : 1789-1815 : Monarchie → République → Empire 2eme période : 1815-1870: Monarchie → République → Empire Attention en France on a eu deux périodes de Monarchie constitutionnelle. Cette problématique du régime politique se règle sous la III. 1870. - Le Suffrage. Qui vote ? Suffrage censitaire ou SU ? On assiste à une série de virages à 180°. 1789 censitaire modéré → universel en 1792 → retour au censitaire en 1795 → retour au suffrage universel sous Napoléon → suffrage censitaire strict sous la Monarchie de juillet → 1848 SUM. Droit de vote des femmes : O1944. La France est l'un des derniers pays européen à mettre en place le SUF. Vote en 1919 de ce droit de vote qui a été ensuite bloqué par le Sénat. - L'exécutif. Fort ou faible ? Et relations avec le Parlement ? 2 modèles : séparation stricte (Rousseau) ou séparation souple de (Montesquieu). Séparation stricte des pouvoirs : législatif et EXE n'ont aucune capacité d'actions de l'un sur l'autre. Fondement du contrat social : la généralité de la loi. Comment ne pas avoir une loi tyrannique ? Rousseau 2 réponses : il faut que ce soit le peuple qui vote la loi. Raisonnable, le peuple ne votera pas de lois qui le tyraniserait. La loi doit être générale dans son objet et donc pouvoir s'appliquer à tout