Institution administrative
Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission et a également un sens fonctionnel.
Section 1 qu’est ce que l’administration au sens fonctionnel
Ce sens fonctionnel renvoi à l’activité, cette activité peut être perçue sur deux angles : La nature de l’activité : on va s’intéresser au moyen qui exprime l’administration Les finalités de l’action : l’impacte de l’administration sur les administrés
A) La fonction administrative
La fonction administrative est principalement exercée par des organisations administratives mais pas seulement. De plus le pouvoir exécutif n’a pas que des fonctions administratives. 1) Quel est le rôle du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif exerce plusieurs fonctions juridiques comme nous montre la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi. Le pouvoir exécutif a un rôle de régulation de fonctionnement des pouvoir public. Article 5 qui définis le pouvoir du président de la république. On a l’article 12 sur les droits de dissolutions. L’article 18 le droit de message du président et l’article 30 qui permet au gouvernement de convoquer une