DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION : Théorie générale des institutions administratives

C’est l’étude de l’ensemble des organes qui composent l’administration publique, il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont.

Section 1 : Le concept d’administration

I] La définition de l’administration.

Il existe deux définitions : une fonctionnelle et une organique.
La définition fonctionnelle, l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tentent au maintien de l’ordre publique et à la satisfaction des besoins qui ont un intérêt général.
La définition organique, l’administration c’est l’ensemble des personnes physique ou moral qui accomplissent la fonction administrative.
Au travers de ces deux définitions, l’administration c’est l’ensemble des personnes qui se consacre à rendre possible la vie en société, l’administration utilise des réglementations complexes comme la police administrative. L’administration c’est aussi l’ensemble des personnes qui se consacre à pourvoir aux besoins d’intérêt public par le procédé du service public.
Les administrations sont confronté aux intérêts privé qui sont inférieur, c’est pourquoi elle bénéficie de pouvoir spéciaux que l’on appel des prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont soumises aux législateurs, le législateur peut donc poser des règles générales que l’administration doit forcément appliquer. Les institutions administratives agissent au sein du pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du gouvernement.

II] La fonction administrative.

1) Les fonctions de l’état pour comprendre les fonctions administratives

L’état a deux fonctions essentielles :

- L’état légifère, c'est-à-dire qu’il règlemente la conduite des membres de la société par des prescriptions impératives, ils doivent se soumettre à ces prescriptions. De cette fonction essentielle découle deux tâches,