CHAPITRE 2 ADMINISTRATION AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT

le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 ) appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil .. le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif = les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant ..

le premier ministre dirige le gvmt : on peut se demander si c’est la réalité politique..
--> pas seumt sous nico sarkozy que cette interrogation était légitime .. sous ces prédécesseurs pareil tant qu’on ne se trvait pas en période de cohabitation ..

--> idée d’une révision constitutionelle qui n’a pas aboutit la france est restée un régime parleme,tare

le premier ministre

section 1 : les compétences administrative du premier ministre

art 21 de la constit qui parle des principales compétences admini du chef du gvmt selon cette exposition , le premier fait 2 cjhises :
• il assure l’execution des lois
• exerce le pouvoir reglementaire mais ds la tradition de d public français celui qui assure l’execution des lois , possède le pouvoir reglementaire =ne sert qu’a assuré l’execution des lois on ne peut pas concevoir une dissociation des 2 = la constitution de la 4E et la 3e e font pas cette dissociation , or a partir d’un mom ou un xt juridique nous explique séparément qu’il :
*1 assure lexecution
*2 - a le pouvoir reglementaire .. on doit se poser la question . cela réside dans le fait que sous la 5e rep , il peu y avoir des reglmts qui ne soient pas conçu pour éxécuter une loi .. la doctrine a appelé ces reglmts qui ne servent pas a éxécuté une oi « reglements autonomes» .. ces derniers sont très minoritaires dans la masse des réglements adoptés caques année statistiqueent ont peut dire qu’il ne sont pas plus de 5% mais ils existent quand meme

c’est le premier