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Institution européenne

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INSTITUTION EUROPEENNE SEMESTRE 2

L’Europe est née il y a plus de 50 ans mais le fonctionnement de ses institutions sont mal connue même si la majorité des français rejette l’idée d’une Union Européenne (rejet de la Constitution). On peut expliquer cette méconnaissance par l’éloignement des institutions par rapport aux citoyens et l’idée qu’ne France, que dès que quelque chose ne va pas (montée des prix), c’est à cause de l’Europe.

Les gens n’aiment pas l’Europe mais elle nous concerne directement car 70% des lois nouvelles viennent de l’Europe et car celle ci fait partie des principaux blocs économiques (ALENA, MERCOSUR…).
On peut se demander si l’Europe est une étape en faveur de la mondialisation :
Le bloc européen s’est développer en fonction du bloc américain : en 1994, le bloc américain était fait du Canada, des USA et du Mexique mais Bush père à voulu l’étendre à toute l’Amérique (nord et sud) pour le 1/01/05. Pour rester compétitive, l’Europe a du passer de 15 à 27 pays. L’Euro est la première monnaie qui concurrence le Dollar.
Le projet de Bush a échoué car les pays d’Amérique latine ont souffert de la politique littérale et ont votés pour des gouvernement de gauche (sauf en Colombie), ce qui a enrayé l’élargissement américain.

Il est donc important de connaître les institutions européennes, leurs composition, fonctionnement et compétence dans le but de défendre ou critiquer ce modèle. Pour les juristes, cette connaissance est importante car les lois européennes sont nombreuses et méconnues des juges et avocats.

THEME 1 : LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS

La C.E.C.A

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose de placer l’ensemble de la production franco allemande du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte aux autres pays européens.
La C.E.C.A est crée par le traité de Paris en 1951 entré en vigueur en 1952. Cette haute autorité avait pour objectif premier de mettre fin à

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    Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services.….

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    Le plan Schuman propose la mise en commun des productions de charbon et d’acier intra-européen pour développer une industrie commune et efficace a la place des industries d’armement, créant ici indirectement un plan de paix, puisque les industries de l’armement seront remplacées par du charbon ou de l’acier, aucun réarmement allemand ne sera possible. Aussi, partant du principe qu’ils commercent ensemble, la France et l’Allemagne ne pourraient pas se séparer pour se ré affronter. Robert Schuman avait ce plan, il voulait l’exécuter, il l’a fait et rapidement puisque moins d’un an après un traité est signé c’est le début de notre Europe d’aujourd’hui. De nos temps l’Europe est tout autant d’actualité puisque il y a 60ans ils n’étaient que deux et aujourd’hui nous sommes 27.….

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  • Esther
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    Aussi l'Union Européenne cree des emplois. Parexemple, de 200 à 2004 il a financé des nombreux centres de formation proffessonneles libre circulation des services, il y a plus de protection pour les consommateurs: il y a une plus grande diversité des biens et des baisses de prix, il y a plus d’échanges, c’est à-dire que l’Europe offre des possibilités de vivre à l’étranger, d’y travailler, d’y faire des études, etc. Il y a plus de protection de l’environnement et du climat, ils luttent contre le réchauffement climatique….

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    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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    A savoir : 9mai de chaque année * C’est la journée de l’Europe 18 avril 1951, création de la CECA La CECA est née de la nécessité de réinsérer l’Allemagne dans l’Europe en lui permettant de reconstituer sa capacité économique. L e Traité de Paris est la première réalisation concrète de la méthode Celui-ci instituant la CECA : * a été signé par 6 pays * a été conclu pour une durée de 50ans, a expiré en 2002 et n’a pas été renouvelé * autorise la libre circulation du charbon et de l’acier entre les pays signataires La CECA repose sur une structure institutionnelle nouvelle : constitution quadripartite : La haute autorité, le conseil spécial des ministres, une assemblée commune, le parlement.….

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    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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    Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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    ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et LA CROiSSAnCE O dE L’UniOn EUROPéEnnE................................................ 3 A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle ....................... 4 1. Les victimes de la Première guerre Mondiale .................................. 4 2. Le bilan de la Seconde guerre Mondiale ..................... 5 B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne ................................ 6 1. L’OECE .......................................................................….

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    INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ?….

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