Institution politique

Pages: 9 (2128 mots) Publié le: 9 octobre 2012
14/Quelles sont les fonctions principales de l'élection?
La question qui est posée ici est de savoir à quoi sert une élection ?
Quatre fonctions lui sont généralement assignées.
è une fonction de désignation des gouvernants
è une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique
è une fonction de légitimation des pouvoirs publics .
Selon Ph. Braud (Sociologiepolitique). L’élection confère un surcroît d’autorité légitime à ceux qui exercent le pouvoir et réactive chez les gouvernés le sens de leur appartenance au grand groupe grâce à l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de la république. Incontestablement en France, le suffrage universel s’est identifié à la république et a constitué unprincipe de légitimation de celle-ci contre la monarchie. On le sent bien quand Gambetta évoque les “paroles tirées du suffrage universel” ou quand Jaurès dira vers 1900 que “le suffrage universel a fait du peuple une assemblée de Rois”.
è une fonction de pacification des rapports sociaux et politiques
Le principe de l’élection et plus encore le principe du suffrage universel sontinconstestablement un moyen de maintenir la paix civile.

15/ Droit de suffrage : de la conception de 1791 au suffrage universel

L’histoire de la démocratie se confond avec l’histoire de l’extension du droit de suffrage comme c’est le cas en France.
En France, à partir de la constitution de 1791 on a considéré que l’électorat était un électorat fonction et non droit. En d’autres termes, le vote étaitconçu comme une fonction celle de la désignation qui était reconnue par la Nation à certaines personnes qualifiées de citoyen. De cette conception de 1791 on en résulte une distinction entre citoyen actif et citoyen passif, qui résulte un suffrage restreint. Il reste que la restriction n’est pas énorme, le droit de suffrage est accordé à 4.5 million de personnes dans une France qui compte 26millions d’habitants dont 6 million d’hommes de plus de 25 ans. La restriction n’est pas si énorme comparé au suffrage censitaire en œuvre sous la monarchie de la charte ou de juillet. En 1814 il y avait 72 mille électeurs et en 1845, 241 milles.

En 1791 les exclus du suffrage ne sont que les exclus de la Nation : aristocrates, étrangers marginaux de territorialisés, criminel mis en borne de lasociété. C’est l’implication civique et sociale des individus qui est déterminante à l’accès au droit de suffrage. Plus précisément la conception qui oriente les révolutionnaires de 1791 concernant l’accès au droit de suffrage est la suivante «  seul les individus libre et autonome peuvent participer à la vie politique » derrière la droit de suffrage il y a la notion d’autonomie de la volonté. Ilen résulte le fait que l’histoire de l’extension du droit au suffrage mise à part les épisodes censitaires est une histoire de l’extension de la Nation d’individus rationnels, libres et autonomes.
C’est à partir de ce critère d’autonomie de la volonté que certaine catégories ont été exclus du droit de suffrage parmi lesquels :
* Les mineurs pour les révolutionnaires l’enfant est un individuinachevé, un non adulte, il est non autonome
* Les aliénés (les fous) sont exclus du droit de suffrage. Ils ne sont ni autonomes, ni rationnels.
* Les moines sont exclus du droit de suffrage car ils prononcent des vœux qui les attachent à leur ordre monastique et donc renonce à leur liberté puisque également le moine est toujours un corps
* Les domestiques sont exclus dans la mesure oùils sont sous la dépendance de leur maitre, ils appartiennent à une maison ils ne sont pas autonome
* Les femmes sont exclues du droit de suffrage car elles sont considérées par les révolutionnaires comme étant relié, enfermées dans la communauté domestique. Les femmes à leurs yeux sont dépaillées de toutes individualités
* Les vagabonds et les mendiants sont exclus du droit de suffrage...
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