Institutions Administratives Cours 1
5340 mots
22 pages
Institutions administratives Livres conseillés :
Pascal Jan (Lexis Nexis 2015)
Christophe Guettier (Dalloz 2015)
Manuel de Pierre Serrand (2015 )
Dominique Maillard (2015)
Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013)
La constitution de la République (Dalloz)
Plan du cours :
Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative
Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative )
Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration
Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet )
2. Comment s’est constitué l’espace administratif ( éléments historiques )
3. Les enjeux actuels.
1. Les éléments de définitions
Qu’est ce qu’une institution ?
On peut dire que c’est une structure juridiquement organisée , dotée de compétences , de moyens , de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. Cela recouvre une grande diversité d’hypothèses. Elles peuvent être constituée d’un seul responsable (cf. le président de la république , le maire , le ministre , le défenseur des droits Jacques Toubon ... ) mais cela peut également être une collectivité (le gouvernement, le conseil municipal ..).
Ce n’est pas parce qu’on parle d’institutions que cela implique une unipersonnalité.
Qu’est ce que une institution administrative ?
Elle n’est pas privée, elle est donc publique.
Pourquoi cette distinction ?
Leurs missions sont différentes : une institution publique a pour mission la satisfaction de l’intérêt général, alors qu’une institution privée est tournée vers le bénéfice de ses créateurs : satisfaction privée (une SA voulant satisfaire l’intérêt de ses actionnaires).
Ces différences conduisent à des différences de régime , c’est à dire que les règles de droit qui vont s'appliquer vont être différentes. On parle de l’appliquant d’un régime exorbitant du droit commun. Le droit commun s’applique entre