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9246 mots 37 pages
BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS
III° - IV° RÉPUBLIQUES

La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes du parlementarisme en mettant fin à ses défauts, reconnus par tous. Pendant les premières années de la Ve, en gros jusqu’au départ de De Gaulle le 27 avril 1969, les partisans de la tradition parlementaire classique vont essayer de revenir sur la pratique gaullienne de suprématie du Président de la République pour rétablir un fonctionnement plus parlementaire des institutions, conformément à leur interprétation du compromis de 1958 (par exemple : querelle de l’arbitrage, art. 5 de la constitution). Il est donc essentiel de dresser le bilan de la tradition parlementaire française qui depuis la crise du 16 mai 1877, s’identifie avec la République.

A la différence des Etats-Unis ou de la GB qui ont fait évoluer leur régime politique au sein du même cadre institutionnel (présidentiel pour les USA et parlementaire pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la révolution anglaise (1641-1649 et 1688 : évolution vers une monarchie parlementaire “ King in Parliament ”) ou américaine (guerre d’indépendance : émancipation vis à vis du pouvoir colonial anglais) car elle bouleverse l’ordre social et politique et énonce des principes universels (DDH du 26 août 1789). Elle a, de ce fait, ouvert un conflit sur trois questions entremêlées : □ l’équilibre des institutions (primat de

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