user icon

Institutions internationales et européennes

25111 mots 101 pages
Montre plus
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

TITRE PRELIMINAIRE

L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à la crise actuelle des institutions internationales. Le pouvoir des institutions internationales semble avoir diminuer au début du 20 ème siècle dans tous les domaines. On assiste à des replis nationaux et ethnocentriques qui contribuent aussi à la crise. Il y a un manque de gouvernants en matière internationale. L'internet par exemple n'a pas de gouvernance mondiale en tant que telle tout comme pour le droit de l'environnement.

SECTION 1 : Notion

§ 1 : Les relations internationales

A/ Les objectifs

paix : résulte de la sécurité de chaque Etat bien être : augmentation du niveau de vie et de la qualité de la vie

B/ Les moyens

3 moyens : la négociation : moyen le plus normal et adapté aux relations entre états souverains qui aboutit à des accords librement consentis la contrainte qui peut être économique, militaire ou politique : « États puissants » pour imposer leur volonté à des États plus faibles. Puissance peut être mise au service de la communauté internationale. l'incitation : moyen qu'utilisent les États prospères

§ 2 : Les institutions internationales

Institution = mécanisme qui encadre la conduite au sein de l'activité humaine, c'est la réalisation de l'intérêt général de la collectivité, tous les membres

en relation

  • Contribution de l'ue à une meilleure gouvernance par-delà nos frontières rapport
    561 mots | 3 pages

    au niveau mondial. Quoiqu'il ait fait beaucoup, le système de gouvernance actuel est tout de même entaché de nombreux défauts, qui contribuent aux conflits, à la pauvreté et au développement non durable. Les institutions de gouvernance actuelles sont de plus en plus souvent critiquées au motif qu'elles sont irresponsables et opaques, qu'elles manquent de….

    montre plus
  • Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise
    15394 mots | 62 pages

    Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui désormais essentiel dans la sphère publique pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. Cette prise de conscience importante a conduit à la mise en place, en février 2007, d’une commission nationale « Gouvernance d’Entreprise » chargée d’élaborer, à l’instar de nombreux pays développés et….

    montre plus
  • Institutions européennes et internationales
    5591 mots | 23 pages

    A – La personnalité juridique de l'organisation internationale Une organisation internationale a une personnalité juridique propre . C'est-à-dire qu'elle est distincte de ses états membres . La personnalité juridique interne de l'organisation :….

    montre plus
  • Le gouvernement du 15ème au 18ème siècle
    1207 mots | 5 pages

    Le gouvernement du 15ème au 18ème siècle Introduction : Le conseil d’état est la plus vieille institution elle apparaît au 15ème siècle et il y a une rupture de 7 ans à peine jusqu’à aujourd’hui. Du 15ème au 18ème siècle la France a beaucoup évolué, les idées révolutionnaires ne se sont pas implantées en un jour. Des institutions se sont mises en place pour limiter le pouvoir du roi. La curia régis constituée de grands personnages proches du roi l’aidait dans le gouvernement du royaume et dans l’exercice de la justice.….

    montre plus
  • Gouvernance d'entreprise
    1085 mots | 5 pages

    Depuis la publication de l'enquête de la CGEM sur la gouvernance d'entreprise, plusieurs avancées ont été enregistrées, telles que la création de l'Institut marocain des administrateurs. Toutefois, il y a encore beaucoup de pratiques qui ne sont pas adaptées aux principes de base de la gouvernance d'entreprise. Ce qui exige un doublement des efforts, d'autant plus qu'en raison de l'importance des PME dans le paysage économique, certains mécanismes disciplinaires classiques ne fonctionnent pas. La gouvernance d'entreprise, un sujet passionné et passionnant.….

    montre plus
  • La République selon De Gaulle, continuité ou rupture ?
    1537 mots | 7 pages

    Cependant, le pouvoir du gouvernement va prendre une toute autre ampleur dans la Vème République, que dans les précédentes Républiques que la France a connues. En effet, suite à deux régimes empreint d’instabilité gouvernementale, la France et ses dirigeants ne souhaitent plus d’un pouvoir législatif dominant, mais de pouvoirs qui exercent différents moyens de pression les uns sur les autres. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander si la république sous De Gaulle s’inscrit dans une continuité ou dans une rupture. Dans un premier temps il s’agira de voir que la République de De gaulle s’inscrit dans une volonté de continuité des….

    montre plus
  • fytfuygi
    336 mots | 2 pages

    Il s'agit d'un domaine interdisciplinaire qui concerne le droit des sociétés, la réglementation du marché financier et les relations professionnelles. En matière de gouvernance d'entreprise, il existe une controverse majeure entre les approches centrées sur les actionnaires et celles qui traitent de l’ensemble des parties prenantes Le gouvernement d'entreprise ( ou gouvernance 1 d'entreprise - expression dérivée de l'anglais corporate governance -) désigne le système formé par l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée2 En fonction des objectifs qui gouvernent l'entreprise, ce système est appelé à réguler les relations entre les nombreux acteurs impliqués ou parties prenantes3. Les acteurs principaux sont les actionnaires 4 qui élisent le Conseil d'administration, lequel mandate la Direction, selon des modalités variables, propres au régime juridique de la société concernée .….

    montre plus
  • institution européenne et internationales
    4764 mots | 20 pages

    C) Déroulement de l'instance devant le Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il a connu de nombreuses évolutions depuis 1950 et en particulier le protocole 11 (entré en vigueur en 1998), puis le protocole 14 (entré en vigueur en juin 2010) ont eu pour objet de modifier la procédure devant la Cour Européenne. Dans le passé, ces réformes ont eu pour but de renforcer le caractère juridictionnel du mécanisme de contrôle instauré par la CEDH, de rendre systématique la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant la Cour et de renforcer la garantie des droits offerts par la CEDH.….

    montre plus
  • Le Premier Ministre sous la Cinquième République.
    2662 mots | 11 pages

    Quand cela arrive et que les négociations n’arrangent rien, il y a renversement du Gouvernement. Sous la III ème République, ce genre de conflit est récurrent et un Gouvernement a une durée de vie de Sept mois (environ). Cette forte instabilité gouvernementale est avant tout due à la mise en désuétude de la procédure de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Depuis 1877, cette procédure n’est plus appliquée car elle avait parue comme un coup de force lors de sa dernière utilisation.….

    montre plus
  • Institutions européennes
    28629 mots | 115 pages

    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

    montre plus
  • Institutions européennes
    14986 mots | 60 pages

    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

    montre plus
  • Institutions européennes
    13001 mots | 53 pages

    Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

    montre plus
  • L'enracinement de la république(1879-1914)
    356 mots | 2 pages

    rtager une même culture politique  De nouvelles pratiques politiques ? Les lois constitutionnelles de 1875 instituent la IIIè République comme régime parlementaire avec la responsabilité du Gouvernement face à la Chambre des députés et au Sénat. Les textes constitutionnels ne suffisent pas pour autant à caractériser un régime politique, la pratique politique peut les contredire ou au contraire les amplifier. De fait, la pratique politique tout au long de la IIIè République a confirmé et amplifié la nature parlementariste du régime ; le président de la République a toujours eu un rôle effacé et depuis le coup de force manqué de Mac Mahon, plus jamais le droit de dissolution de la Chambre ne sera utilisé.….

    montre plus
  • Le controle du parlement sur le gouvernement
    1228 mots | 5 pages

    Sous la III et la IVe république le parlement était tout puissant, l’assemblée national faisait et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement.….

    montre plus
  • les institutions internationales
    2094 mots | 9 pages

    PLAN INTRODUCTION I. DEFINITION, ORIGINES ET CARACTERISTIQUES DE LA CORRUPTION 1) DEFINITION 2) ORIGINES 3) CARACTERISTIQUES II. LES CAUSES ET LES CONSEQUENSES DE LA CORRUPTION EN AFRIQUE 1. LES CAUSES 2.….

    montre plus