institutions internationales

Pages: 8 (1929 mots) Publié le: 28 décembre 2014
Le régime parlementaire français :
Le régime parlementaire a été instauré en France avec le retour du roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un textearchaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. Cependant, lorsqu’en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, les adversaires du régime parlementaire crurent qu'on allait enfin revenir à l'Ancien Régime. En effet, Charles X favorable à leurs idées tenta de briser l'évolution vers le régime parlementaire. Il essaya de gouverner sans tenircompte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma en conséquence des Ministres Principaux non souhaités par la Chambre des Députés comme Polignac. Ce qui donne lieu à la révolution de 1830, Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme.
En effet, ce dernier va passer un véritable compromis avec laRévolution et va admettre l'implantation d'un parlementarisme qui a cependant le défaut  d'être dualiste et de ne pas avoir de base populaire. Eventuellement, Louis Philippe veut gouverner. C'est pourquoi il choisit les ministres et les révoque. Mais comme d'autre part, il ne veut pas gouverner sans le soutien du Parlement, il admet que les ministres soient aussi responsables politiquement devant lesChambres. On qualifie ce régime de parlementarisme orléaniste. Cependant, suite à la bataille de sedan, la défaite de la France fit chuter l’empire en 1870 ce qui posa un problème d’ordre constitutionnel. En effet, il s’agissait de choisir entre un régime républicain et un régime monarchiste. En 1875, la république fut proclamée, en effet la France a connu trois régimes parlementaires à partir de 1875à savoir celui de la 3ème république de 1875 à la deuxième guerre mondial ainsi que celui de la 4ème république de 1946 à 1958 et enfin celui de la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958.
I- Le régime parlementaire sous la 3ème république :
La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta l'appellent le« Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan. En effet, le sentiment d’une instauration provisoire de la république donna lieu à une Constitution (1875) peu structurée, laissant à la coutume la mise en pratique du reste. En effet, il s’agit d’une constitution d’attente qui met en exergue 3 lois : la loi du 24 février 1875relative à l’organisation du sénat ainsi que la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics. Par ailleurs, il existe 3 institutions à savoir le président de la république il est élu par le sénat et la chambre des députés pour 7ans ainsi que le sénat, ils sont élus pour 9ans dans le cadredépartemental, au suffrage universel indirect, ce dernier fait contrepoids à l’assemblée nationale et enfin la chambre des députés qui est élu pour 4ans au suffrage universel. A la suite de la crise du 16 mai 1877, les événements vont faire que le régime va être déséquilibré au profit du parlement en effet, après la dissolution du parlement et son remplacement par celui de jules Simon, qui va se heurter à lapolitique du chef de l’état, et après les élections d’octobre les républicains conservent une majorité à la chambre des députés ce qui affaiblit mac Mahon et les élections sénatoriales vont l’achever car ils les remportent aussi. Ainsi il démissionna et son successeur le président Jules Grévy, déclara qu’il n’entrera jamais en lutte contre le pouvoir législatif notamment en utilisant le...
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