Les luttes entre les parlements et le pouvoir royal à la fin de l’ancien régime
Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal.
Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite.
Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764 « tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement ».
Par ailleurs, les parlements vont faire valoir un argument théorique, c’est la théorie des classes. Cette théorie va être développée lors de la fronde en 1648-1649. Elle va être oublié et finir par ressurgir au milieu du 18ème siècle avec l’affaire de Bretagne. Dans cette théorie, le parlement considère qu’ils sont issus d’un seul corps unique (plaides généraux des francs), et par la suite de la curia regis, que suite au démembrement de cette curia regis, les différents parlements ne seraient que diverses sections d’un seul et même organe (le grand parlement de France). Cette théorie va relancer l’opposition entre le pouvoir politique et le pouvoir parlementaire de façon très importante, car à partir de cette théorie, les parlementaires vont faire revalorisé leur pouvoir, prétention politique, et le roi Louis XV va devoir le 3/03/1766 rendre une décision, c’est la séance dite de la flagellation, le roi considère que la théorie des classes n’existe pas, que les parlements sont des corps distincts, que les magistrats sont des officiers royaux et il déclare « en ma personne seule réside la puissance souveraine de moi seul mes cours tiennent leur existence et leur autorité, au moi seul appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage, l’ordre public tout