Institutions nationales et Européenes

Pages: 31 (7664 mots) Publié le: 6 janvier 2015
INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES

Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats
I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés
I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique
A) Les types de légitimités
→Voir intro

B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire

Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacunerépond à sa manière à la question : Qui est souverain ?
*le peuple
*la nation

La nation n’est pas juste une notion comptable, la population se quantifie mais pas la nation. La notion de peuple non plus.
Quelles sont les connotations supplémentaires ? Corporation, appartenance, culture commune, héritage, un devenir…

NATION : Construction intellectuelle de l’esprit opposée à uneconstruction matérielle. Communauté imaginée, projection, sentiment d’appartenir à quelque chose de collectif, faire exister les symboles, entretenir la mémoire, l’héritage, le territoire.

Souveraineté populaire et Souveraineté nationale
Combinaire ≠ 2 conceptions politiques, démocratiques.

Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est uneparcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens ou délégué à d’autre (démocratie directe), les citoyens prennent eux-mêmes les décisions. Mécanisme de délégation du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour une majorité. Ce sont des délégués plutôt que desreprésentants, ils sont bcp plus contraints que les représentants qui sont plus libres. Les délégués sont des porte-paroles et des porteurs de causes, pas de marge personnelle.

Souveraineté nationale : La notion est souveraine. Nul individu, nul groupe social ne détient la souveraineté. Exercice du pouvoir pour la nation (≠ des délégués pour le peuple) et au nom de la nation. Elle ne renvoie à rien deconcret. Le vote ici n’est pas un droit mais un devoir, une fonction (de représentant qui vote les lois, prend les décisions, fait des choix en fonction de l’idée qu’ils se font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par lavoix du référendum.»


C) La France, une démocratie républicaine

L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime le choix politique. L’idée de souveraineté nationale suppose une autre conception de la légitimité : elle justifie la conformitépar le bien commun, l’intérêt national et qui n’est pas réductible aux faits majoritaires→ le tout est plus que la somme des partis, l’addition des voix exprimées à travers le suffrage. Est légitime la décision qui sera conforme à l’intérêt général (minorité ≠ majorité).
QUI ? → Le Parlement, les élus car désignés, représentants, prennent les décisions au nom de la conformité de l’intérêtgénéral.
→ Les administrations, l’Etat, leurs choix ne sont pas toujours soumis à la population.

En pratique SN&SP peuvent entrer en tension.
Exemples :

A l’échelle locale : la municipalité souhaite construire plusieurs immeubles (HLM) accueillant des bénéficiaires sociaux. Les riverains s’opposent (préjugés, crainte) et créent un mouvement de mobilisation. S’ils s’avèrent être en minorité às’opposer le projet est OK, mais si la majorité l’emporte, la SP voudrait que le projet soit abandonné ou soumis à un vote (référendum local) à une consultation. La SN voudrait que le projet mène à bien au nom de l’intérêt général ou du bien commun (légitime car l’autorité supérieure parle au nom de l’intérêt général)
A l’échelle nationale : le mariage pour tous (référendum impossible car la...
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