Dénigrement et insultes sur Twitter et Facebook : que dit le droit ?
Le Point.fr - Publié le 07/01/2013 à 11:51 - Modifié le 07/01/2013 à 12:36
Les agressions sur les réseaux sociaux ne tombent pas dans un puits d'impunité. Leurs auteurs risquent licenciement, amendes et le paiement d'indemnités.

Photo d'illustration © Sipa
Les pilonnages homophobes, racistes et antisémites sur Twitter s'en donnent à cœur-joie : la liberté d'expression les encourage même à proliférer ! Mais, que leurs auteurs ne se réjouissent pas trop vite. La justice a les moyens de les identifier et de les sanctionner.
Dernière affaire en date : le salarié d'un fast-food d'Avignon a été suspendu dans l'attente d'une procédure judiciaire. Il dénonçait, sous le pesudonyme @EquipierQuick, la pression permanente de sa hiérarchie et des conditions d'hygiène douteuses. D'après la direction du groupe, des audits ont démenti la véracité de ces propos qualifiés de diffamatoires. Des poursuites pénales et une procédure de licenciement sont envisagées. Comment l'entreprise a-t-elle réussi à identifier le salarié ? "En saisissant la justice qui est seule habilitée à solliciter le réseau social dans le cadre d'une enquête", précise Florence Chafiol-Chaumont, avocate associée du cabinet August & Debouzy.
Enquête judiciaire
Concrètement, si une personne est visée par des propos illicites, elle doit déposer plainte au commissariat ou envoyer un courrier au procureur de la République, qui déclenchera les poursuites s'il le juge opportun. "Ce dernier peut requérir auprès de l'hébergeur la communication de toute information figurant sur le site, y compris une adresse IP, sans avoir à justifier d'un pouvoir particulier, explique Florence Chafiol-Chaumont. Et l'hébergeur ne peut s'y opposer sous peine d'être condamné à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 6-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). De même, le magistrat peut ordonner à des tiers et donc à Twitter de