Intégration européenne

Pages: 7 (1700 mots) Publié le: 17 avril 2011
Plan détaillé du cours du 16 mars 2011 – Master 1 LEA
A compter de son élection au suffrage universel, le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans lesannées qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités).
Les instruments de ce contrôle sont variés : questions écrites et orales, commissions d’enquête, questions suivies de débat, mais surtout pouvoir de censure du PARLEMENT EUROPÉEN sur la Commission et mise en œuvre dés 1981 d’une pratiqueinformelle dotant le PARLEMENT EUROPÉEN d’un pouvoir d’investiture de la Commission qui se confirmera et se renforcera au fil des traités jusqu'à atteindre sa plénitude avec Lisbonne.
Mon analyse personnelle m’a toujours conduit à considérer que la montée en puissance du PARLEMENT EUROPÉEN avait été marquée par trois étapes essentielles :
* 1979 : conquête de la légitimité démocratique
*1992 : la codécision, conquête du pouvoir de « faire la loi »
* 1999 : accession à la pleine maturité politique avec le renversement de la Commission Santer
Toutefois d’une façon moins spectaculaire, mais non moins efficace, le PARLEMENT EUROPÉEN sut au fil des temps, élargir les pouvoirs qui lui étaient conférés en utilisant, avec une grande intelligence politique, les circonstances du moment.* Il pesa ainsi sur le pouvoir constituant par des propositions novatrices, voir audacieuses
* Il élargit son pouvoir budgétaire jusqu’à le partager pleinement avec le Conseil
* Il intervint de plus en plus dans l’élaboration des décisions législatives
* Il utilisa pleinement la procédure de l’avis conforme pour la défense des droits de l’homme
Rôle dans le pouvoir« constituant »
Dés le 30 août 1954, l’assemblée commune de la CECA se saisira du rejet par l’Assemblée Nationale Française de la CED.
Au cours des débats, le rapporteur Margarita Klampé revendique le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée et l’extension des fonctions de la CECA (à l’énergie nucléaire).
Le 2 décembre Rapport de P.H. Teitgen suivi du vote d’une résolution qui :
* Porte sur les problèmesinterinstitutionnels solubles dans le cadre du traité
* Revendique le pouvoir « constituant »
* Demande un groupe de travail sur l’élection du Parlement Européen au suffrage universel
Ainsi, impulsion forte de l’Assemblée dans :
* L’extension des compétences communautaires
* L’élection au suffrage universel des membres de l’Assemblée
La conférence de Messine fait sienne lespréoccupations de l’assemblée, notamment le fait que la Présidence du Comité d’experts soit confiée à une personnalité politique forte: Paul Henri Spaak.
Par la suite :
Les relations entre le Comité d’experts et l’Assemblée représentent le premier cas de cohabitation entre un organisme intergouvernemental et une institution représentative dans le cadre d’une révision ou d’une addition aux textesfondamentaux de la construction européenne.
En décembre 1956, le Comité d’experts cède la place à la Conférence Intergouvernementale (CIG) composée des Ministres des Affaires Étrangères des Etats membres et présidée par P.H. Spaak.
Jusqu'à la signature des traités, l’Assemblée pèsera d’un poids important sur les négociateurs.
Depuis, le PARLEMENT EUROPÉEN n’a cessé de poursuivre résolument dans cettevoie de grand inspirateur de l’intégration européenne.
Parmi les initiatives les plus marquantes :
En 1983 le député européen, italien, (leader fédéraliste) Altiero Spinelli propose une réforme des institutions européennes favorisant une intégration politique supranationale de l’Union Européenne, votée à une écrasante majorité (273 pour, 31 contre, 43 abstentions) et approuvée par...
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