Intérêt général et respect de la vie privée

Pages: 16 (3955 mots) Publié le: 4 mai 2014
Intérêt général et respect de la vie privée,


« La vie individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon dans Les Lois. Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent del’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui, c’est-à-dire la vie sentimentale, les mœurs, l’état de santé, la pratique religieuse…La loi protège le respect de la vie privée et toute atteinte peut ammener à entrainer des réparations. Toute fois, cette affirmation est à remettre en question car au XVIIIème siècle, la notion d’intérêt général est apparue pour servir (entre autre) dejustification aux dérogations du droit fondamental prévu à l'article 9 du Code civil.

En effet, la notion d'intérêt général a, au fur et à mesure du temps supplanté la notion de bien commun trop connotée. Dans la conception française, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent quenuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ".

De cefait, en mettant en corélation la notion de droit au respect de la vie privée qui est un droit particulier et celle d'intérêt général qui est un droit collectif, nous pouvons nous demander si : Le droit au respect de la vie privée peut-il disparaitre au profit de l'intérêt général ?

Ainsi nous verrons que les juridictions française ont tendance à privilégier la notion d'intérêt général qui necesse de prendre de l'ampleur dans notre société actuelle, étant un droit plus représentatif de notre société dans son ensemble.

De ce fait, même si la tradition politique française se fonde sur une vision volontariste de la protection du droit au respect de la vie privée (I), il n'en résulte pas moins que l'Etat Français se retrouve dans une crise d'efficacitée et de légitimitier lorsqu'ilsurpasse ce droit en justifiant qu'il en est dans l'intérêt général de le faire. (II)

I-La place prépondérante du droit au respect de la vie privée dans la société,

Les juridictions française sont traditionnellement attachés au respect du droit à la vie privée dont disposent tout citoyen français (A).
Cependant, même si il s'agit d'une notion fortement ancrée dans les mœurs, il n'en résultepas moins que la notion d'intérêt général,qui tend à se develloper lui fait obstacle (B).

A.Le droit au respect de la vie privée fortement ancrée dans les mœurs,

1-Un article 9 du Code civil intransigeant et clair,

Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir (Civ-1ere .23 oct1990).
L’article 9 al 1 du code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Ce principe est également inséré à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales  qui dispose que ''Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.Il ne peut y avoir ingérence d’une autoritépublique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits...
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