Droit de la décentralisation

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Intercommunalité, enjeux et perspectives d’avenir :

Actuellement, plus de neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir ensemble en vue d’atteindre un objectif commun.
L’histoire de l’intercommunalité débute par la loi du 22 mars 1890 relative aux syndicats de communes, puis par les ordonnances du 5 janvier 1959 toujours relatives aux syndicats de communes ainsi qu’à l’institution de district urbain dans les grandes agglomérations. Ensuite, la loi du 31 décembre 1966 créée les communautés urbaines. Ce nouvel EPCI est à la fois autonome et plus puissant par rapport aux communes qui le composent. Après, le 17 juillet 1971, la loi Marcellin préconise le regroupement communal autoritaire. Dans chaque département, chaque commune faisait l’objet d’un examen spécifique de manière à déterminer si elle pouvait rester seule, s’associer à d’autres dans le cadre d’un EPCI, ou si elle devait fusionner avec d’autres. Cependant, cette loi ne s’avéra pas satisfaisante. C’est donc avec la loi du 6 février 1992, loi ATR, qu’un nouvel élan fut donné. En privilégiant la coopération entre les communes plutôt que leur fusion, la loi ATR propose un mode de développement de l’intercommunalité fondé sur la mutualisation des moyens et le renforcement des solidarités entre les communes et la structure intercommunale. Plusieurs lois ont suivi de 1999 jusqu’à 2010 et la réforme des collectivités territoriales.
La loi du 16 décembre 2010 consacre 62 de ses 90 articles à l’intercommunalité. Cela s’apparente à une réforme de l’intercommunalité, un nouveau cycle de l’intercommunalité est ouvert. Cette réforme est le