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Règlement concernant le transport des passagers et des bagages
Société privée par actions à responsabilité limitée « Ukraine International Airlines »
Code aérien ukrainien № 3393-VI du 19 mai 2011 et réglementation aérienne de l'état d'Ukraine concernant le transport aérien, les passagers, les agents d'escale, les normes aériennes, les normes de qualité de service ou encore la gestion des bagages et du fret par la compagnie aérienne.
Article I. Cadre réglementaire et objet
1.1. Le présent règlement s'appuie sur les dispositions des textes réglementaires suivants :
- La Convention de Montréal (Convention du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international).
- La Convention de Varsovie (Convention du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international) modifiée par le Chapitre 1 du Protocole de La Haye datant du 28 septembre 1955.
- La législation ukrainienne en matière de transport aérien.
- Les conditions générales de transport des passagers et des bagages définies par l'International Air Transport Association (conditions générales de transport/passagers et bagages, IATA).
1.2. L'objectif du présent règlement est le suivant :
- Établir les conditions de transport des passagers et des bagages sur les avions de la compagnie aérienne pour un niveau de sécurité et de qualité de service adéquat, mais aussi édicter les principes et les règles qui régissent les responsabilités durant le transport aérien des passagers et des bagages, notamment les responsabilités en termes de services à fournir.
- Assurer la sécurité des passagers et des bagages pendant leur transport, conformément au programme national de sécurité dans l'aviation civile mis en place par la loi ukrainienne et aux autres réglementations